Fonds de stabilisation : mode d’emploi

Alors que les bourses européennes ont clôturé en forte hausse, lundi 10 mai, EURACTIV.fr décrypte le plan de sauvetage de la zone euro approuvé la veille par les ministres des Finances.

Comment ce fonds va-t-il fonctionner ?

Le plan d’aide mis sur pieds par les ministres européens des Finances dans la nuit de dimanche 9 à lundi 10 mai est une fusée à trois étages. Le premier crée un fonds doté de 60 milliards d’euros. Cette somme, constituée par de l’argent européen, viendra s’ajouter à l’enveloppe actuelle de 50 milliards d’euros, destinée à secourir les pays restés en dehors de la monnaie unique. Cette manne, qui constitue le «fonds européen d’aide à la balance des paiements», fut par exemple activée en 2008 pour venir en aide à la Hongrie.

Au deuxième étage, les États membres de la zone euro pourront accorder des prêts bilatéraux ou des garanties à des pays de la zone euro qui en feront la demande. Au total, la somme prêtée pourra s’élever à 440 milliards d’euros.

Enfin, le FMI pourra intervenir à hauteur de 250 milliards d’euros au profit des pays de l’eurozone menacés. 

Comment l’argent sera-t-il provisionné ?

Les 60 milliards d’euros seront engagés en cas de difficultés d’un État membre. La Commission européenne pourra lever les fonds sur les marchés, après autorisation du Conseil des ministres, et avec la garantie des États membres. «Les modalités précises seront établies selon un programme d’ajustement défini par l’État membre», en accord avec la Commission, précise un porte-parole de la Commission européenne.

Le texte, adopté par les ministres des Finances, précise par ailleurs que l’activation de ce mécanisme sera soumis à une «forte conditionnalité». 

Quel rôle la Grande-Bretagne a-t-elle joué ?

Au cours des négociations, le Royaume-Uni a fermement refusé de participer au deuxième niveau du mécanisme d’aide, c’est-à-dire à la garantie constituée par les 440 milliards d’euros. Conséquence : ce fonds est alimenté par les pays de la zone euro. D’autres États, comme la Pologne ou la Suède, étaient en revanche favorables à ce que ce mécaisme s’applique aux Vingt-Sept.

Les sommes seront-elles provisionnées à l’avance? 

Non. Elles ne seront engagées uniquement si des États membres en difficulté en expriment la demande. «Il s’agit de beaucoup de garanties dont on espère qu’elles n’aboutissent à aucune émission de dette», juge Jérôme Creel. 

Quel rôle jouera le FMI dans ce mécanisme ?

En cas d’activation du mécanisme, le FMI abondera des prêts européens «au moins» à hauteur de 50%. Soit une somme pouvant avoisiner les 250 milliards d’euros. «L’intervention du FMI empêchera un certain nombre de professeurs d’économie allemands d’attaquer le mécanisme européen devant la Cour constitutionnelle allemande», analyse Jérôme Creel.

La BCE a annoncé qu’elle interviendrait sur les marchés secondaires de dette souveraine. De quoi s’agit-il?

La Banque centrale européenne ne jouera pas directement un rôle dans le mécanisme. Mais quelques minutes après la fin de la réunion des ministres des Finances, la BCE a annoncé qu’elle interviendrait sur les marchés secondaires de dette souveraine. 

Les obligations d’une dette sont d’abord émises une première fois par l’émetteur de ces titres, qui en fixe le prix.

Dans un second temps, les titres ou obligations peuvent être revendues d’un investisseur à un autre sur un marché dit «secondaire». Dans ce cas, c’est le prix du marché qui s’applique. La BCE pourra alors se porter acquéreur d’obligations de dette sur ce marché secondaire.

Que changera l’intervention de la banque centrale sur ces marchés ?

«La banque centrale peut mettre fin à un phénomène spéculatif», affirme l’économiste à l’OFCE Jérôme Creel. Il explique que la volatilité des taux des obligations grecques, observée début mai, peut être due à des volumes de transaction très faibles intervenants sur les marchés secondaires. «On s’est rendu compte que même si la spéculation ne concernait que quelques millions d’euros, cela pouvait avoir des conséquences très importantes et faire plonger les Bourses de New-York ou Tokyo», poursuit l’économiste. «Il fallait montrer que le vrai danger n’était pas la Grèce mais l’effet domino», juge pour sa part le maître des requêtes au Conseil d’État, Jean-Luc Sauron, en faisant référence aux conséquences que pourraient avoir, sur le reste de la zone euro, une forte spéculation sur la dette grecque.