France : une société espagnole accusée d'une fraude aux cotisations sociales sans précédent
Terra Fecundis et ses trois dirigeants fondateurs sont jugés pour travail dissimulé et marchandage en bande organisée.
Une entreprise de travail temporaire espagnole, Terra Fecundis, pourvoyeuse de main d’oeuvre pour les agriculteurs français, a vu son procès s’ouvrir lundi en France pour une fraude aux cotisations sociales sans précédent, se chiffrant en dizaines de millions d’euros.
L’Urssaf, organisme qui recouvre les cotisations sociales en France, réclame 112 millions d’euros de dommages et intérêts à Terra Fecundis, jugée avec trois de ses fondateurs par le tribunal de Marseille (sud-est) depuis lundi.
Cette société a, selon l’inspecteur de l’Urssaf Jean-Michel Ducassou, entendu comme témoin, détourné les règles européennes du travail détaché pour près de 7.000 salariés acheminés dans des centaines d’exploitations agricoles françaises entre 2012 et 2015.
La procédure européenne de détachement permet à des entreprises de faire travailler du personnel dans un autre Etat membre sans avoir à s’inscrire au registre du commerce ni à régler les cotisations sociales du pays où le salarié est détaché.
Terra Fecundis payait en Espagne, où elles sont inférieures, les cotisations sociales d’ouvriers employés en France.
Or, « dans ce dossier, a estimé Jean-Michel Ducassou, les conditions du détachement ne sont pas remplies car Terra Fecundis avait une activité permanente en France et pas d’activité substantielle en Espagne ».
Pour les années 2012 à 2015, parmi les 100 principaux clients de Terra Fecundis ne figuraient que des sociétés françaises à l’exception d’une exploitation espagnole.
Terra Fecundis et ses trois dirigeants fondateurs sont jugés pour travail dissimulé et marchandage en bande organisée.
Seul Juan Jose Lopez Pacheco, un Espagnol de 45 ans, s’est présenté devant le tribunal correctionnel. Son frère Francisco Lopez Pacheco et Celedenio Perea Coll sont représentés par leurs avocats.
Les trois prévenus encourent dix ans d’emprisonnement et une amende de 100.000 euros et la société une amende de 500.000 euros.
M. Lopez Pacheco a raconté l’histoire de cette société qui, aux yeux de ses détracteurs, symbolise le dumping social au sein de l’Europe.
Les deux frères et leur ami d’enfance avaient créé Terra Fecundis en 2001.
La société connaît rapidement une forte croissance « grâce au bouche à oreille parmi les exploitants agricoles » en France, attirés par cette nouvelle main d’oeuvre étrangère.
En 2014, l’entreprise d’intérim espagnole fournissait en main d’oeuvre 405 clients en France pour un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros. M. Lopez Pacheco dit avoir perçu en 2010 des dividendes nets de 400.000 euros et un salaire mensuel de 4.500 euros.
Il a expliqué s’être toujours entouré des avis des inspections du travail espagnoles afin d’être en règle, assurant avoir lui-même joué un rôle dans la transcription par l’Espagne des directives européennes sur le détachement de salariés.
En charge de la logistique en France, quatre autres prévenus sont jugés pour complicité de travail dissimulé et complicité de marchandage.
« Un tiers des employeurs français avaient recours toute l’année » à la main d’oeuvre fournie par Terra Fecundis, des salariés majoritairement originaires d’Amérique du Sud, a souligné le président.
« Dans une écrasante majorité, a-t-il complété, les intérimaires disent qu’ils ont été embauchés pour venir travailler en France et qu’ils ne travaillaient jamais ou presque jamais en Espagne ».
Au-delà du travail dissimulé, la société répond également de marchandage, un prêt de main d’oeuvre à but lucratif qui, selon la citation à comparaître, aurait causé plusieurs préjudices aux salariés : rémunération en dessous du minimum légal, absence de majoration des heures supplémentaires, atteinte aux droits au chômage en Espagne par minoration des jours travaillés déclarés aux organismes sociaux espagnols.
