Géorgie : le parlement a adopté la loi sur les « agents étrangers », l’UE « envisage toutes les options »

Le parlement géorgien a passé outre le veto présidentiel et a adopté sa loi controversée sur les « agents étrangers », qui a suscité des semaines de manifestations massives et a été condamnée par la communauté internationale.

La majorité au pouvoir des législateurs du Rêve géorgien a voté à 84 voix contre 4 – la plupart des élus de l’opposition s’étant abstenus – pour adopter le projet de loi après avoir passé outre le veto de la présidente du pays, Salomé Zourabishvili.

Cette décision intervient après que la Commission de Venise, organe suprême du Conseil de l’Europe en matière de droit constitutionnel, a appelé le gouvernement du pays à ne pas adopter le projet de loi dans sa forme actuelle, car il présenterait des « lacunes fondamentales » qui risqueraient de porter atteinte aux normes démocratiques.

En vertu de la nouvelle législation, les groupes de la société civile qui reçoivent plus de 20 % de leur financement de l’étranger devront s’enregistrer en tant qu’« organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère ».

Le président du Parlement géorgien, Shalva Papuashvili (Rêve géorgien), devrait signer la loi sous peu.

Tandis que les manifestants se rassemblaient devant le bâtiment du Parlement géorgien mardi, les législateurs de l’opposition ont lu les noms des 84 députés qui ont voté pour passer outre le veto présidentiel.

À cinq mois des élections législatives en Géorgie, les forces d’opposition s’étaient engagées au début du mois à se rassembler pour remettre le pays « sur les rails de l’Europe ».

L’UE « envisage toutes ses options »

La loi a été adoptée malgré des semaines de manifestations et les avertissements de l’Union européenne — et des États-Unis — qui estime qu’elle risque de compromettre la candidature de la Géorgie à son adhésion à l’Union européenne.

Bruxelles avait demandé à Tbilissi de retirer la loi, avertissant que son adoption entraverait les espoirs de la Géorgie d’adhérer à l’Union dans un avenir proche.

Réagissant à l’adoption du projet de loi, le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, et la Commission européenne ont déclaré dans un communiqué commun que l’Union « regrette profondément que le Parlement géorgien ait décidé de passer outre le veto de la présidente sur la loi relative à la transparence de l’influence étrangère, et de ne pas tenir compte des arguments juridiques détaillés de la Commission de Venise conduisant à une recommandation claire de révoquer cette loi ».

« Nous exhortons les autorités géorgiennes à inverser cette tendance et à revenir fermement sur la voie de l’UE. Il est encore temps de changer la dynamique, mais un engagement fort de la part des autorités dirigeantes est nécessaire », peut-on lire dans la déclaration.

L’UE et ses États membres « envisagent toutes les options pour réagir à ce développement », ajoute le communiqué.

Alors que les États-Unis ont annoncé qu’ils imposeraient des interdictions de voyager et des sanctions personnelles ciblées aux responsables politiques « complices de l’affaiblissement de la démocratie en Géorgie », les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont réitéré les appels de l’Union lundi (27 mai) et décideront probablement de mesures potentielles en juin.

Adhésion à l’UE en suspens

Le ministre lituanien des Affaires étrangères, Gabrielius Landsbergis, a déclaré que cette mesure « met effectivement en suspens l’adhésion de la Géorgie à l’UE, sans que personne — ou presque — n’y trouve son compte ».

Son homologue balte, le ministre estonien des Affaires étrangères Margus Tsahkna, a déclaré : « Nous sommes consternés par le choix du Parlement géorgien de ne pas saisir l’occasion historique d’avancer dans l’intégration européenne et de laisser son peuple attendre l’élargissement pour une durée indéterminée ».

Le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen, s’est également fait l’écho de son homologue en affirmant que « si le parti au pouvoir ne change pas sa ligne de conduite, la Géorgie ne progressera pas sur la voie de l’adhésion à l’UE ».