Glyphosate : la Commission européenne ne reviendra pas sur sa position, affirme Stélla Kyriakídes

La commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stélla Kyriakídes, a défendu devant le Parlement européen la décision de l’exécutif de l’UE de réautoriser le glyphosate, et a signalé que les modifications du texte à venir ne seraient que mineures.

S’exprimant lors d’une session plénière du Parlement européen mercredi (4 octobre), Stélla Kyriakídes a défendu la proposition faite récemment par la Commission européenne visant à renouveler l’autorisation du glyphosate pour dix ans. Cet herbicide, dont l’utilisation est controversée, est le plus utilisé dans l’UE.

« Le glyphosate est le pesticide le plus étudié au monde », a-t-elle déclaré. Selon elle, bien que certains puissent être « déçus par le résultat de ce processus d’évaluation», l’avis « des agences indépendantes » impliquées dans le processus devait être respecté « si nous voulons des systèmes robustes, indépendants et basés sur des faits ».

La proposition de la Commission fait suite aux conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui ont jugé que l’utilisation du glyphosate pour la protection des plantes ne présente pas de « domaine de préoccupation critique ». Les agences ont toutefois relevé un certain nombre de lacunes au niveau des données, ce qui ne permet pas de tirer des conclusions définitives sur certains points, tels que les risques de l’utilisation de l’herbicide pour les mammifères.

Alors que l’exécutif européen peaufine sa proposition pour rallier le plus d’États membres à sa cause, les commentaires de la commissaire européenne devant le Parlement indiquent que l’exécutif n’apportera pas de changements majeurs à sa proposition.

La commissaire européenne a toutefois clairement indiqué que la Commission ne reviendrait pas sur les points essentiels de sa proposition, notamment la période de renouvellement, qui est fixée à 10 ans, et la décision d’autoriser à nouveau la substance en dépit des lacunes au niveau des données.

« Le renouvellement de l’autorisation peut être accordé pour une période maximale de 15 ans. Dans le même temps, la recherche scientifique sur le glyphosate se poursuit, et de nouvelles données sont publiées régulièrement », a expliqué Mme Kyriakídes. Par conséquent, la Commission a conclu qu’une période de renouvellement de dix ans était « appropriée ».

Cela ne veut toutefois pas dire que la décision est gravée dans le marbre pour les dix prochaines années. « Cela ne signifie pas que nous resterons inactifs si de nouvelles preuves apparaissent », a déclaré la commissaire à la Santé.

Le type de lacunes identifiées par l’EFSA apparaît « dans pratiquement toutes les conclusions de l’EFSA concernant les substances actives», a-t-elle tenu à souligner, ajoutant que « ce manque de données ne signifie donc pas que l’autorisation ne peut pas être renouvelée », selon la commissaire.

Renvoyer la balle aux États membres

L’exécutif européen entend remédier à ces lacunes en encourageant les États membres à introduire certaines restrictions sur l’utilisation des produits à base de glyphosate une fois que la substance aura été réapprouvée par l’UE.

Cette approche « prend en compte le fait que la responsabilité de l’autorisation des produits phytosanitaires incombe aux États membres, conformément au principe de subsidiarité », affirme la commissaire.

Cependant, tout le monde n’est pas satisfait de cette approche et plusieurs législateurs se sont inquiétés au cours du débat des distorsions au sein du marché de l’UE.

« Cette approche laxiste conduira à une concurrence entre les agriculteurs européens — c’est quelque chose que nous pouvons garantir », a déploré l’eurodéputé libéral français Jérémy Decerle (Renew). « N’interdisons pas, mais n’utilisons pas sans conditions harmonisées », a-t-il déclaré.

La critique de M. Decerle fait écho à celle du gouvernement français, qui a également appelé à une plus grande harmonisation au niveau européen.

Les écologistes demandent un vote au Parlement

Entre-temps, des parlementaires écologistes, de la gauche et une partie des sociaux-démocrates ont réitéré leurs critiques à l’égard du renouvellement de l’autorisation du glyphosate, soulignant les risques associés à cette substance.

« C’est mauvais pour les agriculteurs, mais c’est aussi mauvais pour la biodiversité », a déclaré l’eurodéputé socialiste Mohammed Chahim (Socialistes et Démocrates européens). L’eurodéputée de gauche Anja Hazekampt (La Gauche) s’est pour sa part inquiétée de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, affirmant que des preuves suggèrent que la substance augmente le risque de maladie de Parkinson.

Les écologistes ont quant à eux annoncé qu’ils demandaient un vote du Parlement sur la question. « Nous, les Verts/ALE, demandons un non clair du Parlement européen contre le glyphosate, ce produit qui tue la nature », a déclaré l’eurodéputée écologiste allemande, Jutta Paulus, dans un communiqué.

Toutefois, un vote du Parlement ne serait pas contraignant et n’aurait pas d’impact formel sur le processus de renouvellement. La balle est plutôt dans le camp des États membres de l’UE, qui devraient voter sur la proposition de la Commission lors d’une réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CPVADAAA) vendredi prochain (13 octobre).

[Édité par Anne-Sophie Gayet]