L’accord UE-Mercosur dans l’incertitude après son renvoi par les eurodéputés devant la justice européenne

La résolution a été adoptée par une courte majorité, avec seulement 10 voix d’écart, à l’issue d’un vote porté par un groupe multipartite comprenant les Verts, les députés de gauche, et soutenu par les libéraux, les socialistes et certains élus de centre-droit. Le texte demande à la Cour de justice de l’UE (CJUE) de se prononcer sur la conformité de certaines dispositions de l’accord aux traités européens.

Le cœur du différend concerne un mécanisme prévu dans l’accord permettant au Brésil, à l’Argentine, au Paraguay et à l’Uruguay de contester des législations européennes pouvant menacer l’accès à leur marché. Les critiques redoutent que ce mécanisme puisse englober de futures règles liées à la durabilité et à l’environnement.

Le vote s’est tenu alors que des manifestations tendues d’agriculteurs se déroulaient devant le Parlement à Strasbourg. Ces mobilisations, commencées la veille, ont bénéficié du soutien de certains élus et se sont poursuivies toute la nuit jusqu’à mercredi midi, moment où agriculteurs et tracteurs devaient quitter les lieux.

La CJUE pourrait désormais mettre plus d’un an à rendre son avis, et ses conclusions pourraient entraîner des modifications de l’accord s’il s’avère que certaines parties de celui-ci sont incompatibles avec le droit européen. Dans l’intervalle, le processus de ratification sera suspendu.

Cependant, les députés européens restent prudents quant à la possibilité que la Commission européenne tente une application provisoire de l’accord — une option prévue dans la décision initiale soutenue par les États membres au début du mois.

La Commission a insisté sur le fait qu’elle s’efforce de parvenir à un consensus entre les législateurs, mais elle n’a jamais totalement exclu une application provisoire du texte.