Horizon Europe : le Royaume-Uni minimise les perspectives d’un accord rapide

La secrétaire d’État britannique à la Science, à l’Innovation et à la Technologie, Michelle Donelan, a déclaré qu’elle avait peu d’espoir de parvenir rapidement à un accord avec l’UE pour débloquer l’accès du Royaume-Uni au programme de recherche Horizon Europe de l’Union européenne.

Dans une déclaration en amont des négociations avec la commissaire européenne à la Recherche Mariya Gabriel à Bruxelles mardi (4 avril), Mme Donelan a minimisé la perspective d’un accord rapide avec Bruxelles, décrivant les pourparlers comme une « réunion d’introduction avec l’UE » qui permettrait de discuter d’une « possible collaboration future dans le cadre du programme Horizon Europe ».

« Nous ne pouvons y procéder que dans de bonnes conditions », a indiqué le ministre britannique.

Selon une autre déclaration du gouvernement britannique, les négociations avec Mme Gabriel « devront refléter les conséquences durables de deux années de retards dans la participation du Royaume-Uni ».

L’accès du Royaume-Uni au programme Horizon Europe avait été inclus dans l’accord de commerce et de coopération (ACC) qui régit les relations entre l’UE et le Royaume-Uni post-Brexit.

Cependant, les universités et les chercheurs britanniques sont exclus du programme de 95,5 milliards d’euros depuis plus de deux ans maintenant, après que la Commission européenne a lié le statut d’association prévu dans l’ACC à la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord.

L’été dernier, le gouvernement britannique a entamé une procédure de contestation contre l’exécutif européen pour ce qu’il a qualifié de violation des termes de l’ACC. Par ailleurs, les organismes de recherche de l’UE et du Royaume-Uni ont à plusieurs reprises mis en garde contre les préjudices durables portés aux projets et à la coopération entre les deux parties dans le domaine de la recherche.

Après l’accord en février sur le cadre de Windsor, un ensemble de réformes du protocole sur l’Irlande du Nord — qui a à présent été ratifié par le Royaume-Uni et l’UE —, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré que l’UE entamerait « immédiatement » le processus de finalisation du statut de membre associé du Royaume-Uni au programme Horizon.

Cependant, les responsables britanniques ont adopté une position plus ambivalente sur l’accès à Horizon Europe malgré la résolution du protocole. Un diplomate britannique à Bruxelles a affirmé que les chercheurs britanniques « ont été plutôt désavantagés », ajoutant qu’il ne suffit pas « d’agiter une baguette magique pour tout arranger ».

Entre-temps, le Premier ministre britannique Rishi Sunak serait favorable à un programme alternatif dirigé par le Royaume-Uni et comportant une collaboration avec des pays non membres de l’UE ainsi qu’avec des pays européens.

Conséquences pour l’UE

Le blocage de l’accès du Royaume-Uni a également eu des répercussions sur la recherche dans l’UE.

Plus tôt cette semaine, EURACTIV a rapporté que l’exclusion du Royaume-Uni avait entraîné un déficit budgétaire pour le programme spatial européen parce que le pays n’avait pas payé 721 millions d’euros de contributions au programme, qui est financé par Horizon Europe.

Christophe Grudler, l’eurodéputé français du groupe Renew Europe chargé du dossier du programme spatial au Parlement européen, a expliqué à EURACTIV que « le Royaume-Uni devait payer l’intégralité de sa contribution puisqu’il finira par bénéficier des services des satellites, comme le pays le souhaite ».

Toutefois, ce point de vue n’est pas accepté par le gouvernement de M. Sunak et pourrait constituer un obstacle majeur à la conclusion d’un accord.

Le Royaume-Uni, qui devait payer environ 15 milliards d’euros de contributions au programme Horizon, veut maintenant que ses paiements soient modifiés pour tenir compte des pertes subies en raison du blocage de deux ans de l’accès au programme.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]