Hydrogène bas carbone : la définition du Parlement européen favorise le nucléaire

En commission Énergie (ITRE), les eurodéputés ont entériné jeudi (9 février) la définition de l’hydrogène bas-carbone. Ce dernier est dorénavant tout autant vecteur de décarbonation que l’hydrogène renouvelable. Une aubaine pour la France et son nucléaire.

« Victoire, ça y est, l’hydrogène bas carbone a une définition ! », s’est exclamé sur Twitter Christophe Grudler, eurodéputé français membre de la commission ITRE, rapporteur pour son groupe Renew (centre) sur la directive renouvelable (RED), suite aux votes de jeudi en commission ITRE.

Les législateurs ont en effet adopté la définition de l’hydrogène bas-carbone contenue dans la directive sur le marché du gaz et de l’hydrogène, elle-même contenue dans le « paquet gaz » au côté d’un règlement sur le marché du gaz, présenté par la Commission européenne en décembre 2021.

Les deux textes seront mis aux voix au cours de la session plénière du Parlement européen du 13 au 16 mars prochain, mais sans que les parlementaires puissent amender le texte. Dans l’attente, les eurodéputés ont donné mandat pour l’ouverture des négociations inter-institutionnelles. 

Ces avancées interviennent au moment où les parlementaires et les États membres, s’écharpent sur l’incorporation de l’hydrogène bas-carbone dans les objectifs de développement de l’hydrogène renouvelable prévus par la directive sur les énergies renouvelables (RED) en cours de révision. Or, la définition fraîchement adoptée donne du grain à moudre aux défenseurs de l’intégration de l’hydrogène bas-carbone dans la directive RED. 

Bas carbone et renouvelable au même seuil

La directive marché du gaz et de l’hydrogène définit ainsi l’hydrogène bas-carbone — précisément « à faible teneur en carbone » — comme « l’hydrogène dont le contenu énergétique est dérivé de sources non-renouvelables et respecte un seuil de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 70 % ».

Pour être considéré comme bas-carbone, l’hydrogène ne doit donc plus dépasser un seuil d’environ 3,38 kilos d’équivalent CO2 par kilo d’hydrogène (kgCO2e/kgH2), à considérer que l’hydrogène carboné, dit « gris », dispose consensuellement d’une intensité carbone de 11kgCO2e/kgH2. 

Cette définition rend l’hydrogène bas carbone aussi efficient que l’hydrogène renouvelable pour décarboner l’économie européenne, dont le seuil est, lui aussi, fixé à environ 3,38 kgCO2e/kgH2.

Pour l’heure, aucune méthode de calcul n’a été définie. Celle-ci devra être adoptée dans les six mois suivants l’adoption de la directive gaz et hydrogène par l’UE. 

En revanche, dans le respect du principe européen de neutralité technologique, la définition ne fait pas référence à des types de procédés de production spécifique pour produire de l’hydrogène bas-carbone. 

Une aubaine pour la France qui, selon l’ADEME, organisme d’État en charge d’actions pour l’environnement et de la maitrise de l’énergie, pourrait produire de l’hydrogène bas-carbone avec une intensité carbone de seulement 2,77 kgCO2e/kgH2. Ce, grâce à la faible teneur en carbone de son mix électrique composé à plus de la moitié de nucléaire.  

RED au point mort 

En revanche, la définition contenue dans la directive gaz et hydrogène ne préjuge pas de l’utilisation de l’hydrogène bas carbone dans les futurs objectifs de décarbonations de l’UE, inscrit dans la directive RED. 

Néanmoins, la France dispose désormais d’un atout supplémentaire pour faire avancer ses pions en direction d’une meilleure prise en compte de l’hydrogène bas-carbone dans les objectifs de décarbonation européens.

Mais compte tenu de l’importance du nucléaire pour produire de l’hydrogène bas carbone français, certains États membres se refusent à entendre parler d’hydrogène bas-carbone dans les objectifs d’hydrogène renouvelable. Ce, bien que l’Allemagne, en tête des opposants, a faite part à la France, à plusieurs reprises, de son respect total du principe européen de neutralité technologique.

De façon plus sémantique, l’Allemagne et ses alliés se demandent pourquoi la France et ses alliés insistent pour introduire des énergies bas-carbone dans une directive destinée aux énergies renouvelables.

À cela, la France rétorque qu’il serait contre-productif de ne pas accorder aux énergies bas-carbone une place au soleil de la décarbonation, au moins transitoirement, pour lancer l’industrie sur la voie verte dans des conditions technologiques et économiques viables.

Sur ce point, les lobbyistes français avancent qu’en plus d’être décarbonée, l’électricité française est disponible facilement, puisqu’il n’y a, en théorie, qu’à se brancher sur le réseau existant. 

Ces arguments, la France et huit autres États membres en ont fait part à la Commission européenne dans une lettre envoyée la semaine dernière.

N’en reste pas moins que depuis le début de la semaine, les négociations autour de la directive RED sont au point mort. Le responsable des négociations pour le Parlement européen, Markus Pieper, s’est essayé mardi (7 février) à la politique de la chaise vide, forçant le report des trilogues. 

Les législateurs responsables sur le dossier accusent dorénavant leur collègue d’avoir pris une décision sans les consulter. Ils reconnaissent également la faute de la Commission européenne, elle qui doit apporter depuis plusieurs mois un acte délégué permettant de définir la place de l’hydrogène dans les transports et l’industrie. C’est d’ailleurs sur ce motif que Markus Pieper a décidé de reporter les négociations.