Impôt sur les sociétés à 15 % : un impératif de la présidence tchèque de l’UE
La présidence tchèque de l’Union européenne fera pression pour obtenir un accord à l’échelle de l’UE concernant un impôt sur les sociétés à hauteur de 15 %. Le ministre tchèque des Finances Zbyněk Stanjura a dit souhaiter que l’accord soit conclu d’ici la fin octobre.
La présidence tchèque de l’Union européenne fera pression pour obtenir un accord à l’échelle de l’UE concernant un impôt sur les sociétés à hauteur de 15 %. Le ministre tchèque des Finances Zbyněk Stanjura a dit souhaiter que l’accord soit conclu d’ici la fin octobre.
Une imposition équitable des grandes entreprises multinationales a été convenue l’année dernière à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Sur la base de cet accord, la Commission européenne a présenté une proposition qui devrait appliquer la réforme de l’OCDE au niveau de l’UE.
« Nous recherchons maintenant un consensus au sein de l’Union européenne pendant notre présidence et nous avons pour objectif de trouver ce consensus d’ici la fin du mois d’octobre », a déclaré M. Stanjura à la télévision tchèque.
Selon la proposition de la Commission, la taxe serait imposée aux entreprises dont les revenus annuels dépassent 750 millions d’euros. Si le Parlement européen soutient la proposition de la Commission, les États membres n’ont quant à eux pas encore atteint le consensus nécessaire.
Lors de la réunion des ministres des Finances du bloc qui a eu lieu en juin, la proposition a été bloquée par la Hongrie, qui a fait valoir qu’un impôt minimum européen pourrait nuire à son économie nationale et mettre des emplois en péril.
La Hongrie impose actuellement un impôt sur les sociétés de 9 %, soit l’un des plus bas de l’UE. Pour faire passer une réforme fiscale dans toute l’UE, l’unanimité est nécessaire. Auparavant, la proposition était également bloquée par la Pologne, mais Varsovie a abandonné son veto lors des négociations menées par la présidence française de l’UE au cours du premier semestre 2022.
Lors de son discours pqui marquait la clôture de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe le 9 mai dernier, le président français Emmanuel Macron a appelé à une révision des traités, dans un souci, entre autres, de sortir du principe d’unanimité pour les questions fiscales.
En République tchèque, il existe un consensus politique sur la nécessité d’un impôt minimum sur les sociétés. Le précédent gouvernement dirigé par l’ancien Premier ministre Andrej Babiš cherchait à mettre en place un impôt national sur les sociétés, mais n’y est pas parvenu. Le pays attend donc une solution à l’échelle européenne.
[Edité par Théo Bourgery]
