Jackpot de fonds européens pour l'Ile-de-France

La région la plus riche de France voit ses dotations en fonds structurels européens frôler le milliard d’euros pour 2014-2020. Une hausse de 25 %, encore insuffisante pour la région, qui dénonce une sous-dotation par habitant.

Une fois n’est pas coutume, malgré l’austérité budgétaire que s’est imposée en UE, la région Ile-de-France a obtenu une augmentation significative de sa dotation en fonds structurels européens pour la période 2014-2020.

La région va ainsi bénéficier d’une enveloppe globale de 906 millions d’euros provenant à la fois du fonds social européen (FSE), du fonds européen de développement régional (Feder) et du fonds européen agricole de développement rural (Feader) contre 699,4 millions d’euros sur la période précédente (2007-2013).

La Commission voulait attribuer plus d’un milliard d’euros

Au total, les crédits provenant du Feder et du FSE augmentent de 25 % par rapport à 2007-2013 pour atteindre 848 millions d’euros, ce qui représente la plus forte progression en France métropolitaine. De son côté, la dotation du FEADER a presque doublé sur la même période, à 57 millions d’euros.

La Commission avait même proposé un total légèrement supérieur à 1 milliard d’euros, mais le gouvernement français a arbitré différemment. La hausse d’un quart du budget francilien est déjà compliquée à comprendre, notamment par les élus locaux qui s’irritent de ce « jackpot pour Paris ».

Durant les 7 prochaines années, l’Union européenne va consacrer 325 milliards d’euros à la politique de cohésion dans les 28 États membres. Cette enveloppe, répartie entre les régions européennes en fonction de critères tels que la population, la richesse ou le taux de chômage vise à réduire les disparités entre les régions et augmenter leur compétitivité ainsi que la coopération territoriale.

Selon les calculs effectués par la Commission européenne, la France bénéficie d’un budget de 15,85 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Réduire les disparités régionales

Cette hausse des crédits accordés à l’IDF répond à une demande, initiée par la France notamment, de consacrer le budget de la politique de cohésion à toutes les régions, y compris les plus riches d’Europe. C’est-à-dire celle dont le PIB par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne européenne.

« Si l’Ile-de-France est la région la plus riche de France, c’est aussi celle où les inégalités sont les plus fortes », explique Roberto Romero, vice-président de la Région Île-de-France, en charge des affaires internationales, en référence au département de la Seine-Saint-Denis, un des plus pauvres de France.

Pour autant, la hausse des crédits européens n’a pas encore permis à l’IDF d’atteindre un niveau de dotation équivalent avec le reste des régions françaises les plus riches. Car si les crédits augmentent, c’est aussi que la population francilienne progresse. Début 2012, on comptait 11,9 millions de franciliens, soit 19 % de la population française. Le dernier recensement devrait faire état d’une nouvelle progression.

Sous dotation par habitant

Sur la période 2014-2020, les montants du fonds européen de développement régional vont représenter l’équivalent de 2,95 euros par an et par habitant, contre une moyenne de 9,15 euros en pour les 12 régions françaises les plus développées.

C’est certes mieux que les 1,9 euro par an et par habitant que recevait la région entre 2007 et 2013, mais toujours « insuffisant pour compenser la sous-dotation dont souffre la région » souligne Roberto Romero. « Les crédits alloués à une région comparable à l’Ile-de-France comme celle du grand Londres atteignent 8,95 euros par habitant et par an » détaille le vice-président.

Décentralisation

Pour cette nouvelle période s’ouvre également un chantier de décentralisation de la gestion des fonds européens. En France, la gestion de ces fonds structurels relève à la fois de l’État et des régions. Un modèle mixte assez rare parmi les États membres de l’Union européenne, qui attribuent généralement la gestion de l’argent public européen à l’un ou à l’autre.

Mais en avril 2013, le gouvernement français a décidé de déléguer la gestion du Feder et du FEADER, précédemment gérés par l’État,  aux régions. Seuls les crédits du FSE resteront encore en gestion partagée : 35 % de l’enveloppe pour les régions, 65 % pour l’État qui devra déléguer la moitié de cette somme aux départements.

Avec cette nouvelle gouvernance, la région Ile de France deviendra gestionnaire de 60 % de crédits de l’ensemble des fonds pour 2014-2020. Une augmentation des compétences parfois difficile à mettre en place. « On ne pas seulement transférer la gestion, mais aussi du personnel et l’expertise » explique Roberto.