Kroes souhaite scinder les géants énergétiques en Europe [FR]

La commissaire européenne à la concurrence se dit en faveur de ‘la scission des structures de participation’, c’est-à-dire la séparation entre les activités de réseau, de production et de fourniture des compagnies énergétiques.

Dans un discours le 30 octobre 2006, Neelie Kroes s’est montrée agacée par la lenteur de la libéralisation des marchés européens de l’énergie.

S’exprimant lors d’une conférence sur l’énergie à Lisbonne, Mme Kroes a de nouveau critiqué le fait que, dix ans après son lancement, le marché unique européen de l’énergie était toujours au stade virtuel.

« Il est clair qu’il n’existe pas aujourd’hui de marché unique compétitif pour l’énergie en Europe, » a-t-elle déclaré, ajoutant que les règles européennes antitrust ne pourraient toutefois resoudre à elles seules ce problème. « Pour ma part, je ne vois qu’une solution pour restaurer la crédibilité et la confiance dans le marché. Il faut une solution structurelle qui sépare une fois pour toutes l’infrastructure de la fourniture et de la production. En d’autres termes : la scission des structures de participation. »

La scission des structures de participation est envisagée pour des compagnies énergétiques comme E.ON et EDF, qui peuvent actuellement continuer de détenir le réseau physique et d’offrir les services qui l’utilisent.

A l’heure actuelle, la législation européenne exige seulement que ces groupes gèrent l’infrastructure et la prestation de services sous deux noms juridiques et conservent des comptes distincts. Toutefois, les deux pourraient continuer à être détenus par le même groupe, une situation qui risque, selon Mme Kroes, d’entraîner des « conflits d’intérêts généralisés ».

« L’infrastructure étant détenue par les sociétés de fourniture en exercice et les producteurs d’électricité, les occasions de discriminer les fournisseurs concurrents sont nombreuses, » a-t-elle souligné. 

Le 10 janvier 2007, la Commission présentera un paquet énergie complet, qui pourrait comprendre de nouvelles propositions pour libéraliser davantage les marchés européens de l’électricité et du gaz.