L’AEAPP déplore la lenteur des négociations sur les règles relatives aux assurances

Le puissant organisme de surveillance des assurances de l’Union européenne, l’AEAPP, a fustigé la lenteur des négociations visant à finaliser de nouvelles règles sur les capitaux à risque dans le secteur de l’assurance. Selon elle, le retard accumulé sape la crédibilité de l’UE au niveau international.

Ces règles, connues sous le nom de Solvabilité II, visent à renforcer la protection des consommateurs en améliorant les systèmes de gestion des risques et la solidité du capital des assureurs.

Les négociations à ce sujet entre la Commission, le Parlement et les gouvernements nationaux de l'UE sont toutefois au point mort.

Gabriel Bernardino, le président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEPP), a expliqué au commissaire européen Michel Barnier dans une lettre datée du 5 octobre que les organes de supervision nationaux étaient très inquiets de constater qu'il n'existait toujours aucun calendrier clair et fiable pour la mise en œuvre de ces règles.

La directive était censée entrer en vigueur ce mois-ci, mais a été reportée à 2014, au plus tôt.

Si les institutions européennes ne concluent pas d'accord rapidement, les organes de supervision continueront à utiliser des règles dépassées, a déclaré Gabriel Bernardino. 

« Si nous continuons à superviser sur la base de cette directive, le risque est énorme que les organes de supervision ne soient plus capables d'identifier et d'analyser les risques correctement. De plus, ils ne pourront pas prendre les initiatives de supervision nécessaires à temps, ce qui pourraient avoir de graves conséquences sur la protection des assurés », a ajouté M. Bernardino. 

En l'absence de nouvelles règles, les organes de supervision européens seraient contraints de proposer leurs propres procédures pour contrôler les assureurs et des solutions nationales conflictuelles pourraient en résulter, a-t-il ajouté.

Un porte-parole de Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur, a annoncé vendredi que le commissaire avait avancé des propositions afin de sortir le Parlement européen et les gouvernements nationaux de l'impasse en vue d’avoir une idée plus claire du calendrier d’adoption de ces règles.

« La Commission demeure convaincue que ce projet doit être terminé le plus rapidement possible », a précisé le porte-parole Stefaan De Rynck.

Report utile

Les grandes compagnies d'assurance, telles qu’Axa ou Generali, semblent être mieux préparées que les petits assureurs qui viennent à peine de procéder à des modifications en matière de gestion et de technologies de l'information pour se conformer aux règles européennes.

La plus grande compagnie d'assurance d'Europe, Allianz, a refusé de commenter la lettre de M. Bernardino vendredi, mais a expliqué que ce report permettrait aux assureurs de tester le système et de répondre aux questions restantes avant que la directive ne soit appliquée.

Les assureurs britanniques et néerlandais perpétuent une longue tradition qui consiste à utiliser des modèles de capitaux à risque, afin de mieux gérer leurs portefeuilles d'assurance. Il semble qu'ils aient déjà bien progressé dans leur mise en conformité à Solvabilité II.

Cependant, une étude réalisée par l'entreprise de comptabilité et d'études Ernst & Young montre que 34 % des assureurs allemands, 17 % des italiens et 13 % des espagnols ne seront sans doute prêts à répondre aux exigences de Solvabilité II qu’à partir de 2015.

Solvabilité II était aussi considérée comme un modèle éventuel de supervision d'assurance à l'échelle mondiale, mais M. Bernardino a expliqué que l’incertitude qui planait actuellement sur ce projet « entachait la crédibilité de l'UE dans les discussions internationales ».

Dès qu’un calendrier réaliste aura été convenu pour l’application de la directive, les décideurs politiques devraient envisager la mise en œuvre anticipée de certains aspects des règles, a précisé M. Bernardino.