L’affaire Renault proche du dénouement au Parlement européen

La commission des budgets a approuvé le versement d’une aide du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) au constructeur automobile français, mettant fin à une guerre franco-française en plein cœur de l’hémicycle européen.

Après une passe d’arme entre la gauche et la droite française au Parlement européen, la commission des Budgets a finalement voté, lundi 21 novembre, l’octroi de 24,5 millions d’euros à Renault en remboursement des frais engagés pour financer un plan social en 2009.

Le versement de cette aide par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) avait été rejeté, lors d’un premier vote le 11 octobre dernier, par une majorité de députés, dont les socialistes, qui demandaient des éclaircissements sur l’utilisation de ces fonds.

Utilisation des fonds

En dépit du feu vert de la commission parlementaire, la question de l’affectation de ces 24,5 millions d’euros reste obscure, comme celle de son montant, difficile à justifier. 

En s’opposant au versement de cette somme début octobre, les parlementaires de gauche ont voulu « alerter symboliquement » sur la situation d’anciens salariés seniors, ayant quitté l’entreprise en 2009 dans le cadre d’un plan de licenciements volontaires (PRV) et qui, du fait de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites en juillet dernier, se retrouveront sans ressources pendant 4 à 20 mois.

Une fois leurs indemnités de chômage épuisées, ils ne seront pas en mesure de faire valoir leurs droits à la retraite avant plusieurs mois. Mais personne ne donne d’estimation exacte du nombre de personnes affectées. Certaines sources évoquent un chiffre entre 80 et 300 sur près de 4 000 anciens salariés concernés par le PRV. 

Mesures extra-légales

Dans un communiqué, les eurodéputés de gauche Estelle Grelier et Frédéric Daerden « ont regretté que l’État français et Renault n’aient pas tenu compte de l’avertissement que leur avait adressé la commission des Budgets ». 

Pour l’heure, Renault n’a donné aucune garantie supplémentaire que les 24,5 millions d’euros sollicités mi-2009 pourrait être utilisés afin de régulariser la situation de ces anciens salariés. 

Le constructeur français s’est dit prêt à « étudier les dossiers au cas par cas, pour les personnes qui en feront la demande, »mais ne semble pas disposé à leur offrir davantage que des missions d’intérim pour pallier leur manque de revenus. Selon la direction de Renault, personne ne se trouvera dans une telle situation d’urgence « avant mi-2012 ». 

L’aide européenne devrait donc avant tout servir à rembourser Renault pour les sommes engagées « au-delà des obligations prévues par la législation sur les plans de licenciements ».

Un montant injustifié

Difficile, toutefois, de savoir si ce montant correspond bien aux frais déboursés par le constructeur automobile dans le cadre du PRV. La réticence du groupe à dévoiler ces chiffres participe au flou ambiant. Impossible de connaître le détail du coût des formations et des autres services dont ont bénéficiés ses anciens salariés, afin de les aider à retrouver un emploi. 

Selon la direction du Renault, l’enveloppe de 24,5 millions d’euros ne correspond qu’à une « petite partie » des services rendus à ses anciens travailleurs, mais dont elle a refusé de communiquer le montant global.

Pour le secrétaire général de la CGT à Sandouville, Nicolas Guermonprez, cette somme est selon lui surestimée mais surtout injustifié au regard des formations proposées par Renault pour reclasser ses anciens salariés. Il évoque des « formations bidons, allant du permis bateau à des cours de sculpture sur bois, en passant par des stages dans des lycées pour apprendre à planter des salades ».

« On attend de Renault qu’il propose un dispositif humain et social pour régulariser leur situation », a-t-il ajouté, estimant que « le patronat était au courant, au moment de mise en œuvre du PRV, qu’une réforme des retraites était dans les tuyaux ».

1er décembre

Les 24,5 millions d’euros n’ont pas encore été débloqués. L’aide doit encore être approuvée en session plénière du Parlement européen, le 1er décembre, lors de la mini-plénière à Bruxelles.

A l’issue du vote, lundi, les députés européens de droite, Dominique Riquet et Jean-Paul Gauzès, se sont réjouis de la « manifestation concrète de la solidarité » qui peut selon eux « s’exercer au sein de l’Union européenne ».