L'Allemagne souhaite la vente aux enchères de la totalité des autorisations d'émissions [FR]

Le ministre allemand de l’environnement, Sigmar Gabriel, a proposé, qu’à l’avenir, toutes les autorisations d’émettre des gaz à effet de serre dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (ETS) soient mises aux enchères au lieu d’être délivrées directement. Actuellement, le système ne prévoit la mise aux enchères que pour 10% des autorisations.

S. Gabriel a délivré quelques commentaires lors d’une réunion informelle des ministres européens de l’environnement qui s’est tenue entre le 1er et le 3 juin 2007 à Essen (Allemagne). L’objectif principal de cette réunion était de débattre de la réorientation de la politique industrielle européenne en « intensifiant les efforts pour améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et des ressources, promouvoir les innovations écologiques et accélérer la diffusion des écotechnologies dans tous les secteurs ». L’Allemagne qui dispose du plus grand marché européen des technologies écologiques, y compris les panneaux solaires, et dont l’emploi a considérablement augmenté dans ce secteur, incite à adopter une « politique industrielle écologique », qui serait la « réponse économique à la question écologique ».

Faisant allusion à l’ETS, S. Gabriel a précisé : « Si vous prenez véritablement l’instrument au sérieux, vous devez mettre aux enchères la totalité » des certificats d’émissions de GES. En plus d’une mise aux enchères totale, S. Gabriel préconise également d’uniformiser les méthodes de calcul et de les rendre « plus transparentes » en matière de fixation des plafonds d’émissions de CO2 au sein de l’UE. A l’heure actuelle, il revient aux Etats membres de calculer et de propositions des plafonds d’émissions spécifiques pour leurs industries nationales, même si la Commission réexamine leurs propositions et se réserve le droit de les rejeter.

L’ETS fait actuellement l’objet d’une révision par la Commission et une nouvelle proposition sur le fonctionnement du système après 2012 est prévue pour fin 2007. L’Allemagne étant le plus grand contributeur au système d’échange de quotas d’émissions, les commentaires de S. Gabriel devraient indiquer la position de l’Allemagne dans la révision de l’ETS.