L’Arcep va revoir sa copie sur les tarifs des nouveaux opérateurs mobile

L’Autorité française de régulation des télécoms a annoncé, lundi 16 avril, qu’elle allait « tenir compte » de la demande de la Commission européenne.

Les tarifs proposés aux opérateurs de télécommunications, présents sur le marché français depuis mars 2012, sont dans le viseur de Bruxelles. Vendredi 13 avril, l’exécutif européen a ouvert une enquête sur les prix que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a suggéré d’accorder à Free Mobile, Lycamobile, et Oméa Télécom.

Compenser les coûts d’utilisation des réseaux

Le régulateur français voulait autoriser ces entreprises à facturer des tarifs de terminaison d’appel mobile (TAM) plus élevés que ceux des autres opérateurs. Les TAM sont les prix qu’un opérateur de téléphonie mobile fait payer à ses semblables, en l’occurrence Bouygues, SFR ou Orange, pour acheminer des appels vocaux.

Quand un appel est passé par un utilisateur de SFR sur un mobile Free, par exemple, l’entreprise de Xavier Niel facture l’utilisation du réseau plus cher que les prix pratiqués pour ce type d’acheminement par ses concurrents. 

Selon l’Arcep, cet avantage permet de compenser les prix que paient les nouveaux entrants pour utiliser les réseaux mobiles déjà existants. 

« L’arrivée de nouveaux opérateurs garantit que le marché français de la téléphonie mobile est concurrentiel et dynamique étant donné qu’il offre un choix plus large aux consommateurs. Toutefois, imposer des tarifs de terminaison d’appel mobile plus élevés aux nouveaux entrants n’a de sens que si les coûts sont réellement plus importants », a cependant expliqué la vice-présidente de la Commission Neelie Kroes. 

Période de transition

Dans son projet, l’ARCEP propos que les tarifs de TAM s’élèvent à 0,024 euros par minute pour les concurrents fraîchement arrivés, contre 0,015 euros par minute pour les opérateurs établis. Il seraient valables durant le premier semestre 2012, puis diminueraient graduellement. Cependant, la différence entre les « TAM normaux » et les TAM accordés aux nouveaux opérateurs par l’Arcep serait encore de 40% fin 2013.

L’exécutif européen a donc proposé de créer des « TAM asymétriques », qui s’appliqueraient durant une période de transition, « lorsque les nouveaux entrants font face à des coûts plus élevés que les opérateurs mobiles déjà établis. »

L’Arcep doit maintenant prouver que les coûts d’utilisation des réseaux déjà existants pour les nouveaux entrants sont suffisamment élevés pour bénéficier d’un tel avantage. De plus, il lui faudra fournir la preuve que ces opérateurs mobiles subissent réellement des pertes sur leurs appels hors réseaux.

Dans un communiqué de presse publié, lundi 16 avril, le régulateur français indique qu’il tiendra compte de l’avis de la Commission. Selon l’Arcep, Bruxelles, « ne remet pas en cause le principe d’asymétrie pour des nouveaux entrants ». Mais, d’ici trois mois, cette différence entre les tarifs des TAM pourrait être « moins favorable pour Free Mobile ».