L’Assemblée nationale adopte le mécanisme européen de stabilisation

La France mobilisera 111 milliards d’euros.

Les députés s’apprêtaient à valider, lundi 31 mai, la participation de la France au mécanisme européen de stabilisation, arrêté le 9 mai par les dirigeants européens. La France prendra ainsi sa part de la garantie, proportionnellement à sa participation dans le capital de la Banque centrale européenne (BCE), et sera prête à mobiliser 111 milliards d’euros. Cette somme s’intégrera dans le dispositif plus vaste de 750 milliards d’euros.

La grande majorité des élus se sont montrés favorables au texte (lire positions). En votant cette loi, les députés n’ont pas modifié l’équilibre des finances publiques, puisqu’ils n’ont touché ni aux recettes ni aux dépenses de l’État pour l’année à venir. 

«A nous d’être aussi audacieux, créatifs et solidaires que les pères de l’Europe», a affirmé le ministre du budget François Baroin à la tribune de l’Assemblée nationale, en encourageant les députés à voter pour le texte.

Ce vote est intervenu en même temps que la publication, dans Le Monde daté du 1er juin, d’un entretien avec Jean-Claude Trichet. Le président de la Banque centrale européenne se prononce en faveur de la création de «l’équivalent d’une fédération budgétaire en termes de contrôle et de surveillance de l’aplication des politiques en matière de finance publique». 

Interrogé sur l’existence d’un «plan B» si la Grèce ne tient pas ses engagements, Jean-Claude Trichet répond : «Cela ne fait pas partie de nos hypothèses de travail.» Il défend également la décision de la BCE d’intervenir sur les marchés secondaires pour racheter de la dette de certains États. Cette décision avait notamment été critiqué par le président de la Bundesbank. «Nous sommes totalement indépendants des gouvernements et des groupes de pression de toute nature», souligne-t-il. 

POSITIONS

Selon le président de la commission des Finances Jérôme Cahuzac (PS), il est «normal que les spéculateurs se défendent contre les spéculateurs quels qu’ils soient». Interrogé sur les propos du président de la BCE, le député socialiste estime que «Jean-Claude Trichet veut davantage de pouvoirs supra-nationaux et croit espérer pouvoir les assumer. Il s’est bien comporté pendant la crise grecque. Je préfère retenir cette attitude que certaines propositions», affirme-t-il.

Pour Jacques Myard (UMP), opposant au texte, la loi ne traite «que les conséquences» et pas les causes de la crise, c’est-à-dire la perte compétitivité de ces États. «Le plan n’est pas à la hauteur des enjeux», dénonce-t-il. «La seule solution est la mise en place d’une monnaie commune, avec le retour, pour certains États, à la monnaie nationale, et une monnaie de référence qui serait une monnaie d’échange», juge-t-il. Il accuse l’Allemagne d’être à l’origine de «beaucoup de troubles» et réclame la sortie de Berlin de la zone euro. 

Le rapporteur général de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP) estime que le plan «devrait décourager les spéculateurs sur l’euro». Evoquant la somme en jeu, il rappelle que lors du vote sur la loi de financement de l’économie, en octobre 2008, les députés avaient voté une garantie théorique de 360 milliards d’euros. «A cette époque, on avait cassé la spéculation et rétabli la liquidité interbancaire», estime-t-il. 

A la tribune de l’Assemblée nationale, le communiste Jean-Pierre Brard a accusé le gouvernement de vouloir, avec le mécanisme d’aide européen, défendre «la toute puissance des marchés», ainsi que les revenus «des grands groupes et des banques». «Vous remettez de l’argent sur le tapis vert. Vous faites sauter la banque!», a-t-il lancé à François Baroin. Il a également vivement critiqué l’Allemagne, pour son attitude pendant la crise, la comparant ainsi à «une pie voleuse». «L’Allemagne, du temps de la tyrannie nazie, a pillé la Grèce (…) La France se grandirait à exiger de l’Allemagne qu’elle paye ses dettes à la Grèce», a-t-il ajouté.