L’UE s’en prend à la politique tarifaire des banques [FR]

Les frais bancaires dans l’UE sont toujours trop opaques et ils varient de manière significative entre les différents Etats membres, entravant le fonctionnement du marché intérieur, a prévenu la Commission européenne hier (22 septembre).

Environ 10% des banques fournissent peu ou pas du tout d’information tarifaire sur leurs sites Internet et un tiers d’entre elles n’ont que des informations sur les prix incomplètes sur leurs listes de frais. C’est inacceptable, a déclaré la commissaire européen aux Consommateurs Meglena Kuneva aux banquiers participant à une conférence à Bruxelles organisée par le Groupement européen des caisses d’épargne.

L’exécutif européen a menacé d’ouvrir des procédures d’infraction contre les Etats membres qui autorisent les banques à fournir aux usagers des informations incomplètes ou incompréhensibles. Mais cela n’est pas à l’ordre du jour pour le moment, a déclaré un fonctionnaire européen. Les procédures pourraient être menées sous la bannière de la directive sur les pratiques commerciales déloyales adoptée en 2005, qui est toujours en cours de transposition dans les droits nationaux.

La Commission devrait également faire pression pour l’adoption d’un standard d’information des consommateurs pour les banques afin de faciliter leur compréhension des contrats et des accords précontractuels.

Grosses différences de prix en UE

Mme Kuneva a également souligné ses inquiétudes au regard des divergences importantes entre les coûts actuels d’un compte à travers les Etats membres.

Selon un rapport publié hier, les prix pour les consommateurs peuvent varier significativement, la moyenne des frais annuels atteignant 100 euros en Italie, en France et en Espagne, mais elle reste sous les 60 euros dans des pays comme la Bulgarie, le Portugal, les Pays-Bas et la Belgique. Dans ce dernier groupe, aucun frais n’est demandé pour plusieurs services, notamment l’ouverture ou la clôture de comptes bancaires, la passation de transactions internationales ou le retrait d’argent.

Pour les utilisateurs demandant des services plus spécifiques et intensifs, les coûts peuvent même s’élever jusqu’à 800 euros en Italie, alors qu’ils restent très bas dans d’autres pays. L’Association bancaire italienne (ABI) a repoussé de telles affirmations, insistant sur le fait qu’en Italie, les frais des banques pour les comptes courants pouvaient se monter jusqu’à 100 euros mais pas plus haut. Ce qui a été dit à Bruxelles aujourd’hui fait référence à des chiffres erronés obtenus via des méthodologies de calcul inappropriées, a déclaré le président de l’ABI Corrado Faissola dans une déclaration.

Ce n’est pas une surprise, notre étude révèle que le marché bancaire de détail est fragmenté en suivant des lignes de fracture nationales, ce qui implique que, au mois pour les comptes bancaires, le marché intérieur n’existe pas encore, a regretté la commissaire Kuneva.

Néanmoins, l’exécutif européen a écarté la possibilité d’imposer des prix plafonds sur les frais bancaires, un système qui s’applique déjà au secteur de la téléphonie mobile pour les frais transfrontaliers, aussi connu comme étant les tarifs d’itinérance. Nous n’avons aucun projet concernant les plafonds, a confié un fonctionnaire de la Commission à des journalistes à Bruxelles.

Les prix changent en fonction des marchés nationaux. Dans certains pays, les coûts du travail plus élevés débouchent sur des frais plus élevés. Dans d’autres, les taxes peuvent faire supporter une charge supplémentaire aux consommateurs. Une comparaison des prix devraient prendre ces différences en compte, a déclaré à EURACTIV un représentant du secteur bancaire qui a préféré rester anonyme.

Eloge de la portabilité des comptes

Une autre insuffisance pointée par l’enquête de la Commission est le faible nombre de consommateurs changeant de banques. Les clients disent que cela est le résultat de l’information opaque fournie par les banques elles-mêmes.

De nombreux clients nous disent qu’ils n’ont aucune idée des frais qu’ils doivent payer pour des services aussi basiques que les retraits directs ou en cash. Il est peu surprenant, de ce fait, de voir que seulement 9 % des clients ont changé de compte en banques ces deux dernières années s’ils trouvent si difficiles d’obtenir les informations relatives aux tarifs de la banque d’à côté, a estimé dans une déclaration Monique Goyens, directrice générale du BEUC, l’organisation de défense des consommateurs européens.

Les produits financiers sont comme  tous les autres produits du marché. Nous devrions savoir ce que nous allons obtenir avant de l’acheter et nous devrions pouvoir facilement changer de fournisseur si nos besoins ne sont pas satisfaits, a affirmé l’eurodéputé britannique conservateur Malcolm Harbour, président de la commission du Parlement européen sur la protection des consommateurs.

La Commission a souligné que si le taux de changement de compte en banque était de 9 %, il est beaucoup plus élevé dans d’autres secteurs. Par exemple, au moins un  quart des souscripteurs d’une assurance automobile change de fournisseur dans une période de temps relativement courte.