La CJUE estime que les Britanniques ont perdu leurs droits de citoyens après le Brexit

Les ressortissants britanniques qui bénéficiaient des avantages de la citoyenneté européenne, y compris le droit de vote et d’éligibilité, ont perdu ces droits après le retrait du Royaume-Uni de l’UE. C’est ce qu’a déclaré un haut fonctionnaire de la Cour de justice de l’Union européenne.

Anthony Collins, avocat général irlandais à la Cour, a indiqué dans un avis publié jeudi (24 février) que lorsque le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, les ressortissants britanniques ont cessé d’être des citoyens de l’Union.

« Si les termes de l’accord de retrait leur ont reconnu certains droits pendant la période de transition, le droit de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales dans leur État membre de résidence n’en faisait pas partie », a indiqué l’avocat général, ajoutant que « la perte de ces droits est l’une des conséquences de la décision souveraine du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne ».

« La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la nationalité conférée par les États membres et ne la remplace pas », a ajouté M. Collins.

L’avis, qui sera probablement confirmé formellement dans une décision juridique de la Cour située à Luxembourg sur l’affaire en juin, sera un coup dur pour les défenseurs des droits des citoyens. L’affaire a été introduite au nom d’une fonctionnaire retraitée du ministère britannique des Affaires étrangères, Alice Bouilliez, qui vit dans le sud-ouest de la France depuis 37 ans.

Mme Bouilliez avait fait valoir que la perte de son droit de vote aux élections locales et européennes, que lui confère la citoyenneté européenne, était illégale et que la citoyenneté européenne était un statut fondamental qui ne devait pas être retiré sans consentement.

Les droits de vote des ressortissants de l’UE au Royaume-Uni et des quelque 1,3 million d’homologues britanniques en Europe étaient restés flous après la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne en janvier 2020.

L’avis de la Cour, s’il est confirmé, signifiera que les ressortissants britanniques n’auront le droit de vote dans les États membres de l’UE que s’ils ont la citoyenneté officielle du pays en question ou si le Royaume-Uni a conclu avec ce pays un accord bilatéral sur les droits de vote des ressortissants de l’UE au Royaume-Uni et de leurs homologues britanniques dans l’UE.

L’Espagne, le Portugal, le Luxembourg et la Pologne ont conclu des accords de réciprocité en matière de vote au Royaume-Uni.

La situation est également compliquée pour les Européens vivant au Royaume-Uni. Le droit de vote aux élections générales et aux référendums au Royaume-Uni est limité aux citoyens du Royaume-Uni, de l’Irlande et des pays du Commonwealth.

Le gouvernement du Premier ministre britannique Boris Johnson a confirmé que les citoyens de l’UE qui vivaient au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits de vote et de candidature au niveau local, à condition qu’ils aient confirmé leur statut d’immigrant au Royaume-Uni. La législation britannique en vigueur donne également aux ressortissants de l’UE le droit de voter aux élections de la mairie et de l’assemblée de Londres.

Le gouvernement écossais a quant à lui accordé aux citoyens étrangers le droit de voter et de se présenter aux élections écossaises.

Les droits des citoyens des deux côtés de la Manche ont été contestés tout au long du processus de Brexit. La semaine dernière, le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, a exprimé ses « regrets » quant à la façon dont le Royaume-Uni a traité les droits de résidence des ressortissants de l’UE.

Entre-temps, des groupes de campagne ont également exhorté la Commission européenne à prendre des mesures pour s’assurer que les droits démocratiques des Britanniques résidant dans l’UE soient protégés.