La Commission annonce une proposition de Fonds de Souveraineté européen pour l’été prochain

En amont de la réunion des dirigeants européens de jeudi (15 décembre), la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé qu’une proposition de Fonds de Souveraineté européen (FSE), visant à soutenir la transition écologique et numérique de l’industrie européenne, serait présentée l’été prochain.

« Nous devons galvaniser notre forte puissance industrielle européenne dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Et cela nécessite une politique industrielle européenne commune avec un financement européen commun », a déclaré Mme von der Leyen lors d’un discours au Parlement mercredi matin.

Aucun détail n’a toutefois été donné sur la provenance de ce « financement européen ». Alors que le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a publiquement plaidé en faveur d’un grand fonds financé par une dette européenne commune, certains États membres, tels que l’Allemagne et les Pays-Bas, font valoir qu’il y a encore beaucoup d’argent inutilisé dans le fonds de relance de l’UE.

« Un Inflation Reduction Act européen »

« Je pense que la révision à mi-parcours du CFP [cadre financier pluriannuel, le budget à long terme de l’UE], qui aura lieu cet été, sera une bonne occasion de présenter notre proposition plus en détail », a déclaré Mme von der Leyen.

L’eurodéputé écologiste Rasmus Andresen s’est toutefois montré critique. « Une solution dans le cadre du CFP intervient trop tard et risque d’être trop faible », a-t-il déclaré. Selon lui, le budget de l’UE n’a pas la force de porter un Fonds de Souveraineté européen ambitieux.

Mme Von der Leyen a présenté le FSE comme un élément important de la réponse européenne à la loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act, IRA). La présidente de la Commission a déploré la logique du « Buy American » (« Acheter américain ») de l’IRA, les allègements fiscaux, ainsi que les subventions à la production qui pourraient désavantager les entreprises européennes.

« Nous devons apporter notre réponse — notre IRA européen », a affirmé Mme von der Leyen face aux eurodéputés à Strasbourg.

Dans son discours comme dans sa lettre, la présidente de la Commission a également plaidé pour un renforcement du plan REpowerEU, destiné à aider les entreprises à assurer la transition vers les sources d’énergie renouvelable. En outre, elle a plaidé pour un assouplissement des règles relatives aux aides d’État, qui permettrait aux États membres de subventionner plus facilement les entreprises.

Assouplissement des règles relatives aux aides d’État

L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État est une demande clé du gouvernement allemand, qui rejette actuellement tout fonds européen ambitieux qui serait financé par une nouvelle dette européenne.

Certains États membres craignent toutefois que cela n’entraîne une course aux subventions entre des États membres dont le pouvoir d’achat est très différent.

« Au sein de l’UE, nous devons être très prudents pour préserver l’égalité des chances », a déclaré un haut diplomate de l’un des États membres. Celui-ci estime qu’il faudrait fixer des « limites claires » à tout assouplissement des règles relatives aux aides d’État.

« Certains ont les moyens de subventionner leur industrie, d’autres non ».

Quelques États membres préfèrent rester prudents et s’interrogent quant à la nécessité même d’une réponse européenne à grande échelle.

« Faisons d’abord une analyse correcte », a déclaré un haut diplomate d’un État membre de l’UE, soulignant le manque de données claires sur l’influence de l’IRA sur l’économie européenne.

Les dirigeants de l’UE discuteront de la réponse du bloc au projet de loi américain sur les subventions lors de leur réunion de jeudi (15 décembre). Toutefois, d’après un haut diplomate européen, aucune conclusion spécifique ne peut être escomptée pour le moment.

Le diplomate estime que le FSE sera discuté, mais « il s’agit encore d’une idée très embryonnaire ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]