La Commission approuve le nouveau programme allemand de recharge des véhicules électriques

La Commission européenne a approuvé le programme allemand d’aide à la recharge des véhicules électriques doté de 1,8 milliard d’euros et visant à favoriser la mobilité électrique. Le plafond de prix initialement envisagé a toutefois été abandonné.

Dans le cadre du programme « Deutschlandnetz » (« Réseau allemand »), élaboré à l’origine par le précédent gouvernement  et son ministre des Transports de centre droit, Andreas Scheuer (Christlich-Soziale Union, CSU), une infrastructure de recharge rapide doit être mise à disposition dans les zones où des stations de recharge ne seraient autrement pas construites en raison d’un manque de viabilité économique.

Avec un total de 1,8 milliard d’euros engagés, le gouvernement entend encourager les automobilistes à utiliser des modes de transport électriques, y compris pour les longs trajets, en leur offrant des points de recharge rapide à travers le pays.

« L’objectif du “Deutschlandnetz” est de créer un réseau national facile d’accès d’environ 900 points de recharge rapide pour les véhicules électriques afin que, partout en Allemagne, un point de recharge rapide puisse être accessible en quelques minutes », explique le ministère allemand des Transports.

Le projet a reçu le feu vert de la Commission européenne mercredi (14 décembre), étant donné qu’il pourrait contribuer à accélérer le développement de la mobilité électrique, conformément aux ambitions de l’UE dans le cadre de son Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) .

« Ce programme de 1,8 milliard d’euros permettra à l’Allemagne de mettre en place les infrastructures de recharge haute puissance nécessaires pour les véhicules électriques dans les zones urbaines, suburbaines et rurales », a déclaré la vice-présidente de la Commission, Margarethe Vestager, dans un communiqué.

Abandon du plafonnement des prix

Parallèlement, le ministère allemand a déclaré que « les craintes des différents opérateurs d’infrastructures de recharge à l’encontre du projet ont été rejetées ».

Les exploitants de stations de recharge s’étaient opposés à une subvention qui serait liée à des exigences de prix.

Dans un premier temps, il avait été envisagé que les stations de recharge subventionnées par le programme proposent des prix d’un maximum de 44 centimes par kilowattheure pour les paiements ponctuels (c’est-à-dire sans abonnement). Les critiques ont estimé que cette mesure aurait faussé la concurrence au détriment des opérateurs de stations de recharge non subventionnées.

« Dicter des termes économiques sur la façon dont l’infrastructure de recharge des VE devrait être gérée aura un impact significatif sur le marché et affectera la vitesse de déploiement de l’infrastructure publique de recharge des VE en Europe », a confié à EURACTIV Lucie Mattera, secrétaire générale de ChargeUp, une association représentant les opérateurs de recharge.

« Fixer des prix maximums et créer des conditions de financement excessives ne sont pas ce dont notre secteur a besoin, car cela peut affecter le climat d’investissement, surtout à la lumière de la crise énergétique actuelle », a ajouté Mme Mattera.

Bien que l’exigence stricte d’un plafonnement des prix fixe semble avoir été écartée en raison de la forte augmentation des prix de l’électricité, plusieurs opérateurs de recharge ont écrit à la Commission cet été pour critiquer la proposition initiale.

Au lieu de cela, il pourrait y avoir un « breathing cap » (littéralement « plafond  de respiration », en anglais) qui s’adapte aux développements actuels du marché de l’électricité, a rapporté le magazine spécialisé Electrive. Ce dernier citait notamment des déclarations antérieures du Centre national de contrôle des infrastructures de recharge, qui coordonne le programme.

Selon la communication de la Commission, les autorités allemandes avaient toutefois promis « que les prix pratiqués seraient conformes à ceux pratiqués par des infrastructures existantes comparables », c’est-à-dire qu’il n’y aurait plus de limite de prix.

Selon les informations fournies par les autorités allemandes, les opérateurs de tarification devraient en principe devoir appliquer les prix du marché, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne à EURACTIV.

Le ministère allemand des Transports a déclaré qu’il visait une « tarification équitable basée sur une concurrence fonctionnelle entre les opérateurs d’infrastructures de recharge », a déclaré un porte-parole du ministère à EURACTIV.

« Le gouvernement fédéral utilisera un modèle de tarification pour garantir des frais de charge adaptés au marché et appropriés », a ajouté le porte-parole du ministère des Transports.

Le centre allemand de contrôle des infrastructures de recharge n’a pas souhaité répondre aux questions d’EURACTIV concernant les éventuelles obligations de tarification au moment de la publication.

La voie est libre pour le financement public

Pour ce qui est du financement public, un appel d’offres avait déjà été lancé en 2021, bien qu’aucun résultat n’ait été annoncé jusqu’à présent.

« Au moins huit opérateurs différents se verront attribuer le marché sur un total de 23 lots. Cela garantit la diversité des prestataires, renforce la concurrence pour des offres de tarification satisfaisantes et empêche les structures monopolistiques », a indiqué le ministère allemand des Transports.

La Commission ayant désormais confirmé le programme allemand de recharge électrique, le régime de subventions peut aller de l’avant.

L’exécutif européen détermine si les programmes de subventions des États membres sont autorisés en vertu des règles relatives aux aides d’État.

En principe, bien que des règles européennes strictes en matière de subventions s’appliquent pour éviter les distorsions de concurrence entre les pays de l’UE, il existe également certaines flexibilités pour les technologies respectueuses de l’environnement. Celles-ci ont pour objectif d’aider les États membres à atteindre leurs objectifs en matière de climat.

Les opérateurs de tarification estiment toutefois que l’argent public serait mieux dépensé ailleurs.

« Nous avons toujours recommandé que si des fonds publics sont disponibles pour l’infrastructure de recharge des véhicules électriques, ils devraient avant tout être alloués aux sociétés de réseau, afin de remédier aux goulots d’étranglement là où ils existent », a indiqué Mme Mattera de ChargeUp.

Retrouvez la version originale de cet article en allemand ici.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]