La commission d'enquête Volkswagen sur les rails au Parlement européen

La gauche du Parlement européen joue gros, jeudi 17 décembre, lors d’un vote mis au programme à la dernière minute, sur la création d’une commission d’enquête sur l’affaire Volkswagen.

La conférence des présidents du Parlement européen s’est vue remettre, mercredi, une requête signée par plus de 250 eurodéputés, demandant la mise en place de cette commission aux pouvoirs renforcés, qui permet de convoquer des parties et d’avoir obligatoirement accès aux documents requis. Elle a décidé, mercredi après-midi, de donner suite à la requête.

L’année dernière, le refus par les mêmes élus de mettre en place une telle structure à propos de l’évasion fiscale organisée par le Luxembourg, suite aux Luxleaks, avait entraîné une certaine frustration chez les eurodéputés.

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Mais l’enquête Volkswagen a plus mobilisé les politiques, tout comme les citoyens européens. L’image du Parlement était aussi en jeu : les tentatives répétées de la Commission et du Conseil des États membres pour laisser le Parlement de côté sont régulièrement critiquées par les eurodéputés.

À l’inverse, le Parlement européen a montré ses capacités à imposer son agenda ces derniers temps. L’épisode de l’échange des fichiers des passagers aériens, ou PNR (Passenger Name record), le démontre en creux.

Le Parlement européen bloquait le projet de mettre en place un fichier des passagers aériens, exigeant en contrepartie qu’une avancée sérieuse sur la protection des données des Européens. Après les attentats de novembre 2013 à Paris, le Parlement a fini par adopter le compromis, en échange d’avancées importantes sur la protection des données

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Veto du Parlement à l’assouplissement des normes d’émission

En parallèle de cette demande d’enquête, les pays européens et la Commission s’étaient mis d’accord, fin octobre, pour assouplir les règles des émissions polluantes des véhicules. Les États ont ainsi donné un délai supplémentaire aux constructeurs pour limiter les émissions polluantes de leurs véhicules.

Alors que Volkswagen reconnaissait avoir truqué ces véhicules pour que les émissions semblent inférieures, la décision européenne est très mal passée auprès des eurodéputés. Qui ont demandé, en commission Environnement lundi 14 décembre, que le Parlement mette son veto à la décision. Pour être effectif, le veto devra être voté par le Parlement européen en plénière, en janvier prochain.

Hésitations de la France

En France, Ségolène Royal a aussi critiqué l’assouplissement des règles, que les représentants français à Bruxelles avaient pourtant soutenu, en son absence.

« Ce n’est pas très sérieux, la France a défendu les constructeurs, et ensuite la ministre a condamné la décision européenne, sans pour autant se rendre au conseil des ministres de l’Environnement organisé juste après », souligne un diplomatique anglais.

La ministre a d’ailleurs continué de sécher les conseils environnement, dont celui du 16 décembre. La position de la France n’est donc pas claire.

Selon le mandat déposé par les Verts, la commission d’enquête devrait porter à la fois sur la fraude, mais aussi sur la responsabilité des États et de la Commission dans cette affaire. Le Parti populaire européen devrait s’opposer à la mise en place de la structure, sans parvenir à ses fins, puisque les socialistes ont prévu de soutenir le texte.

L’enquête pourrait poser des difficultés aux leaders allemands, mais aussi à l’ancien commissaire PPE Antonio Tajani. Actuellement député européen, l’homme politique italien pourrait voir sa candidature au poste de président du Parlement européen fragilisée par l’enquête.

Ce qui n’est pas pour déplaire aux socialistes, dont le président Martin Schulz se verrait bien rester à son poste jusqu’à la fin de la mandature en 2019.  Il doit en théorie le quitter à mi-mandat, fin 2016.