La Commission demande aux États membres de « se débrouiller » alors que l’inflation menace les projets européens

La hausse des prix des matériaux de construction a fait gonfler les budgets et entraîné des retards, ce qui a mis à mal les projets cofinancés par le programme d’investissement structurel de l’Union européenne.

Pourtant, la Commission européenne fuit ses responsabilités et confie l’obligation « d’analyser chaque cas et de déterminer la meilleure marche à suivre» aux gestionnaires de projets des États membres.

La période de programmation 2014-2020 touche à sa fin, les États membres devant achever leurs projets avant la fin de l’année 2023. Si ces derniers ne respectent pas ce délai, ils devront rembourser les fonds au budget de l’UE.

Cependant, les prix des matériaux de construction ayant atteint des sommets, les enveloppes financières reçues pour de nombreux projets s’avèrent insuffisantes. Bien que les règles de flexibilité de l’UE permettent une augmentation limitée des dépenses dans les projets financés par l’UE, qui se situent généralement entre 10 et 15 %, cela ne couvre pas les taux d’inflation actuels.

Dans le graphique réalisé par EURACTIV ci-dessous, vous pouvez voir l’évolution des prix auxquels sont confrontés les producteurs de produits industriels et les consommateurs.

Le précédent indice peut servir d’indicateur précoce des pressions inflationnistes dans l’économie, car il se base sur les prix souvent avant qu’ils n’atteignent ou ne soient répercutés sur le consommateur.

Les prix à la production industrielle ont commencé à augmenter à partir de juin 2020, dépassant le rythme de la hausse des prix à la consommation il y a environ un an.

Le taux d’augmentation dans de nombreux « pays de la cohésion », c’est-à-dire des pays dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne du bloc, notamment en Europe centrale et orientale, a dépassé le taux d’indice moyen dans l’UE.

Cela signifie non seulement que les prix ont augmenté pour les producteurs et les fabricants de produits industriels, mais également que, dans de nombreux pays mettant en œuvre la plupart des projets d’investissement structurel financés par l’UE et destinés à les aider à se développer, ils ont augmenté plus rapidement que dans les États membres plus développés.

Entre mai 2020 et mars 2022, le niveau de l’indice a augmenté de plus d’un tiers.

Les matériaux tels que l’acier, le ciment et le polystyrène sont particulièrement touchés. Cela est principalement dû à la hausse du prix des matériaux nécessaires à leur production, notamment l’aluminium, le fer, les plastiques et le pétrole. Cette augmentation a été provoquée par la perturbation des chaînes d’offre et de demande pendant la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine.

En Slovaquie, la situation s’est peu à peu dégradée. Les hausses de prix ont déjà entraîné des retards dans l’un des plus grands projets d’infrastructure financés par des fonds européens en Slovaquie — l’extension d’une ligne de tramway à Bratislava, pour un montant de 90 millions d’euros.

Selon Pavol Kováčik, de l’Association des entreprises de construction en Slovaquie, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. « Il y a des problèmes dans chaque projet de construction », a-t-il affirmé. Certains projets subissent de simples retards, mais d’autres ont été totalement interrompus.

Le ministère slovaque des Investissements et du Développement régional a confirmé que des projets d’un montant de 1,2 milliard d’euros étaient menacés. En République tchèque, ce chiffre s’élève à 1,3 milliard d’euros.

La République tchèque demande l’aide de la Commission

Le ministre tchèque du Développement régional, Ivan Bartoš, a demandé à l’exécutif européen d’intervenir. « Il est important que l’UE aide la République tchèque et d’autres pays à cet égard », a déclaré M. Bartoš.

Le ministre estime que l’UE devrait assouplir ses règles et donner aux bénéficiaires des fonds européens plus de temps pour mettre en œuvre leurs projets. Il a ajouté que la période de programmation devrait être prolongée d’un an afin de laisser plus de temps pour utiliser l’argent de manière efficace.

Cependant, la Commission « n’est pas favorable à une prolongation de l’éligibilité de la période 2014-2020 et ce afin d’éviter d’autres effets négatifs sur le lancement des programmes de la période 2021-2027 », a indiqué une source de la Commission à EURACTIV. La source a toutefois ajouté que d’autres assouplissements dans la clôture de la période précédente sont envisagés.

« Il incombe à l’autorité gestionnaire de chaque programme d’analyser chaque cas et de déterminer la meilleure marche à suivre conformément aux dispositions des règlements de l’UE ainsi que de la législation nationale », a expliqué la source. Cette position est conforme à celle déjà adoptée par l’exécutif européen en novembre.

La Slovaquie passe à l’action

En mai, le Conseil national slovaque a adopté une révision de la législation sur les fonds européens qui permet d’augmenter le financement des projets financés par l’Union européenne. Le ministère des Investissements et du Développement régional a discuté du projet avec la Commission, qui a donné son feu vert.

Il incombe à chaque autorité gestionnaire de déterminer la manière dont le financement sera augmenté. Une solution consiste à indexer les prix, comme le propose le ministère des Transports du pays.

« Cela signifie que si, par exemple, le prix du fer a augmenté de 300 % et qu’il représente, disons, 15 % de toutes les marchandises, cela sera pris en compte », a expliqué le ministre de l’Économie Richard Sulík. L’indexation est déjà prévue dans certains projets, et là où elle ne l’est pas, des modifications seront autorisées.

Cependant, les municipalités ont prévenu que les mesures doivent être mises en œuvre rapidement car la période de programmation est presque terminée et chaque semaine compte à présent.