La Commission envisage d’autoriser la redirection des fonds du deuxième pilier de la PAC pour aider les agriculteurs européens

L’exécutif européen est disposé à examiner en détail la demande des États membres en faveur d’une plus grande flexibilité dans les dépenses de développement rural afin d’aider les agriculteurs européens touchés par la guerre en Ukraine qui a exercé une pression supplémentaire sur le secteur agricole.

Cette demande a été formulée dans un document signé par une coalition d’États membres dirigée par la délégation croate et présenté lors de la réunion des ministres de l’Agriculture des 27 États membres de l’UE à Luxembourg, ce jeudi (7 avril).

Le groupe qui demande des mesures exceptionnelles de soutien temporaire dans le cadre du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC) de l’UE comprend la Bulgarie, Chypre, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne.

Le principal programme de subventions agricoles de l’UE, la PAC, est réparti entre deux fonds (souvent appelés les « deux piliers » de la PAC), le premier traitant principalement des paiements directs aux agriculteurs et le second soutenant le développement rural.

Le groupe d’États membres a demandé d’utiliser les fonds disponibles dans le cadre de leurs programmes de développement rural existants pour les années 2021-2022 afin de soutenir les agriculteurs et les PME particulièrement touchés par la crise actuelle.

Une mesure similaire avait déjà été adoptée en juin 2020 à la suite de l’apparition de la crise Covid lorsque la Commission européenne avait introduit un mécanisme de flexibilité exceptionnel.

À l’époque, la Commission avait proposé un système de réaffectation des fonds dans les programmes nationaux de développement rural afin de financer des actions adaptées pour faire face à la crise.

Si cette nouvelle demande de flexibilité est acceptée, les États membres pourront à nouveau réorienter une aide supplémentaire vers les agriculteurs et les petites et moyennes entreprises particulièrement touchés par la situation actuelle en utilisant les fonds de développement rural.

Selon les auteurs de la proposition, l’invasion russe de l’Ukraine qui a débuté le 24 février a ajouté une pression supplémentaire sur les marchés agricoles déjà fragiles, avec des conséquences directes sur les agriculteurs européens.

En particulier, un nombre croissant de bénéficiaires de la PAC se retirent déjà des projets d’investissement prévus dans le cadre du deuxième pilier, car ils doivent faire face à une « augmentation spectaculaire » du coût des intrants — à savoir l’énergie, les engrais et les aliments pour animaux.

Les États membres soutenant cette modification temporaire ont également demandé que le montant maximal de l’aide individuelle « soit fixé aussi haut que possible, à condition que l’aide globale au titre de cette mesure ne dépasse pas 5 % de la contribution totale du FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural, [le deuxième pilier de la PAC]) au programme de développement rural (2021-2022) ».

Dans le même temps, les promoteurs ont souligné qu’ils n’avaient pas l’intention de créer un précédent ni de remettre en cause la logique et les principes du FEADER.

« Toutefois, l’ampleur de la crise en cours exige aujourd’hui la plus grande flexibilité afin de garantir que tous les moyens de soutien possibles soient fournis d’urgence au secteur », indique le document présenté au Conseil « Agriculture et pêche ».

La Commission a exprimé sa volonté d’examiner la proposition.

« En termes de contraintes budgétaires, financières et juridiques, j’ai déclaré que nous étions prêts à effectuer cette analyse », a déclaré le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil « Agriculture et pêche ».

Il a toutefois prévenu que cette volonté d’examiner la demande ne devait pas être considérée comme une décision anticipée. « Nous examinerons si cela est possible, faisable et justifiable », a indiqué le commissaire.

Les États membres ont également demandé à l’exécutif européen d’explorer toutes les autres possibilités d’assouplissements supplémentaires dans le cadre actuel du développement rural.