La Commission envisage de plafonner les aides agricoles
La Commission européenne étudierait de près l’idée de limiter à 300 000 euros les versements directs aux agriculteurs.
La Commission européenne étudierait de près l’idée de limiter à 300 000 euros les versements directs aux agriculteurs.
Alors que l’exécutif européen était en congé annuel, une fuite s’est propagée dans la presse à la mi-août. Selon l’AFP, la Commission européenne réfléchirait au plafonnement progressif des aides directes européennes à l’agriculture à 300 000 euros.
Uniquement les RPU
Au-delà de 150 000 euros, une partie du montant deviendrait dégressif :
- 20% jusqu’à 200 000 euros,
- 40% entre 200 et 250 000 euros,
- 70% jusqu’à 300 000 euros,
- 100% au delà.
Le texte actuel prévoit d’appliquer ce tableau uniquement au « RPU » ou « régime de paiements uniques ». Les subventions environnementales ne seront pas concernées.
Réticences allemandes
Le plafonnement des aides n’est pas une idée nouvelle, mais il a toujours été combattu par l’Allemagne ou le Royaume-Uni, où existent de très grandes exploitations, contrairement à la France, où elles sont traditionnellement plus petites.
Les positions nationales n’ont pas changé et les experts européens savent que les réactions seront vives lors de la présentation officielle de leur projet.
Autres mesures incitatives
Le texte prévoit aussi de mettre en place des mesures incitatives pour les agriculteurs acceptant de diversifier leur production, de maintenir des pâturages permanents et de consacrer 5% de leurs terres arables à des fins écologiques.
Dernier point évoqué : d’ici le 1er janvier 2019, les critères de calcul pour la répartition des aides devront être les mêmes partout en Europe, alors qu’ils sont aujourd’hui laissés à la discrétion des États.
La Commission européenne doit publier l’intégralité de ses propositions de réformes de la Politique agricole commune le 5 ou 12 octobre prochain.
Les grandes lignes budgétaires pour la période 2014-2020 avait été présentées à la fin du mois de juin par José Manuel Barroso et décryptées par EURACTIV.fr.
