La Commission envisage de « simplifier » le règlement sur la déforestation, dont l’entrée en vigueur a déjà été reportée

STRASBOURG — Selon la Commission, l’entrée en vigueur de la loi est entravée par des problèmes techniques, qui pourraient compromettre sa mise en œuvre, prévue pour le 30 décembre. La commissaire Roswall a déjà déclaré que celle-ci devrait être reportée d’un an, ce qui signifie concrètement qu’elle n’entrerait en vigueur qu’en décembre 2026.

Mais, nouveau rebondissement dans l’affaire : jeudi, la commissaire à l’Environnement a également laissé entendre qu’elle envisageait de rouvrir et de modifier le règlement, ont indiqué à Euractiv plusieurs personnes présentes lors d’une réunion au Parlement européen.

La modification du règlement porterait un nouveau coup à l’un des rares volets du Pacte vert (Green Deal) qui n’ait pas encore été révisé, alors que la priorité politique de l’Europe se déplace de plus en plus vers la croissance économique.

« Jessika Roswall estime que nous devons simplifier la législation », a indiqué à Euractiv un eurodéputé du groupe Renew présent à la réunion. Un deuxième député européen a confirmé cette information, tout comme une source parlementaire au fait des discussions, qui a ajouté que des mesures d’allègement pour les micro et petites entreprises étaient à l’étude.

En vertu de ce règlement, qui serait le premier du genre au monde, les agriculteurs et les sylviculteurs qui commercialisent leurs produits sur le marché de l’UE devront télécharger des données de géolocalisation afin de prouver que leurs produits ne sont pas liés à la déforestation.

Au cours de la réunion, Jessika Roswall aurait établi un lien entre les problèmes techniques et le volume important de données envoyées par les petits exploitants, a noté l’eurodéputé Renew. Pour résoudre ce problème, certains, notamment les eurodéputés de centre-droit allemands et autrichiens, réclament depuis longtemps une révision des règles afin d’exempter certains producteurs.

La commissaire Roswall, une Suédoise issue du Parti populaire européen (PPE, centre-droit), et la direction générale de l’Environnement, ont insisté à plusieurs reprises depuis le mois dernier sur le fait que tout retard dans le système informatique était d’ordre technique et non politique.

S’exprimant lors d’un évènement à Bruxelles mercredi 8 octobre, Luis Planas Herrera, membre du cabinet de Jesika Roswall, a déclaré qu’il n’y avait « pas de retour en arrière possible » concernant la mise en œuvre du règlement, soulignant que tout report éventuel de l’entrée en vigueur du règlement ne signifierait pas que Bruxelles abandonne les règles.

Euractiv a contacté Jessika Roswall pour obtenir ses commentaires, mais n’a pas reçu de réponse au moment de la publication de cet article.

(asg)