La Commission européenne serre la vis des aides à finalité régionale

Dans les régions françaises, les nouvelles règles édictées par Bruxelles entraîneront une diminution du plafond des aides. Seules les entreprises de moins de 250 salariés pourront continuer d’en bénéficier.

Les travaux menés par le président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, appellent à une diminution de 3 milliards d’euros des aides publiques d’ici 2015, en ciblant notamment le soutien au diesel ou aux buralistes.

Mais le gouvernement français n’est pas le seul à faire le ménage dans les aides publiques. Sans citer de montant précis, la Commission européenne fait écho à cette démarche à travers la révision des aides à finalité régionale, adoptée mercredi 19 juin. Attribuées par l’Etat ou les collectivités locales, elles profitent aux PME ou aux entreprises de plus grande taille.

D’un côté, Bruxelles allège le contrôle et la procédure d’obtention des fonds pour les montants les plus faibles. De l’autre, les plus gros projets seront étroitement surveillés : la Commission veillera à la mise en place d’études d’impact sur ces aides régionales, tout comme à la proportionnalité de l’aide par rapport au montant total du projet. Surtout, elle restreint le périmètre des entreprises susceptibles d’être aidées dans certains territoires.

« S’installer en dehors de l’UE… »

A l’avenir, une région comme le Limousin ne pourra plus soutenir les établissements de plus de 250 salariés.  « C’est justement parce que nous sommes en période de crise économique et sociale qu’il ne faut pas restreindre les possibilités d’aider les entreprises. Avec ce nouveau texte, des entreprises familiales et traditionnelles qui dépassent de peu le seuil des 250 salariés et qui sont pour nos territoires des moteurs de développement économique ne pourront plus être soutenues par les collectivités et pourraient faire le choix d’aller s’installer en dehors de l’Union européenne », estime Jean-Paul Denanot, président de la Région Limousin, rapporteur du texte au Comité des régions.

En outre, les régions en transition (PIB par habitant compris entre 75% et 90% de la moyenne européenne) et les régions développées (PIB par habitant supérieur à 75%) devront raboter leur plafond d’aides publiques de 5%. Cette modernisation des aides régionales devrait en revanche faciliter le cofinancement de projets via les fonds structurels européens. 

La délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) devra travailler à la définition des territoires éligibles à ce type d’aides. A l’échelle européenne, elles couvriront l’équivalent de 47,2 % de la population, contre 46,1 % aujourd’hui.