La Commission fixe des critères de référence pour les fournisseurs de services cloud souverains européens

L’appel d’offres, publié la veille par la DG Services numériques de la Commission, introduit une nouvelle formule de « score de souveraineté » pour évaluer la conformité des fournisseurs de services cloud aux règles de l’Union. Ce score prend en compte plusieurs facteurs, notamment le fait que les services soient hébergés dans l’UE, soumis à des lois étrangères telles que le Cloud Act américain, ou capables de maintenir leurs activités en cas de sanctions étrangères.

Cette initiative vise à démontrer les « atouts en matière de souveraineté » des fournisseurs de services cloud européens, a déclaré le porte-parole.

Selon l’exécutif européen, la future loi sur le développement du cloud et de l’IA (Cloud and AI Development Act, CAIDA), prévue pour le printemps prochain et qui devrait définir ce qu’est la « souveraineté en matière de cloud », vise également à renforcer la capacité souveraine de l’Europe dans ce domaine.

Dans son courriel, le porte-parole a ajouté que l’appel d’offres « établit une nouvelle référence » pour une définition pratique de ce que devrait être un cloud souverain.

Toutefois, il n’a pas précisé si la formule de calcul du score de souveraineté de l’appel d’offres influencerait la définition formelle des clouds souverains dans la proposition CAIDA à venir.