La Commission poursuit le Portugal pour transposition incomplète de la directive sur les émissions industrielles
La Commission européenne a annoncé jeudi 3 octobre poursuivre le Portugal devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquements à ses obligations dans la lutte contre la pollution due aux activités industrielles.
La Commission européenne a annoncé jeudi 3 octobre poursuivre le Portugal devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquements à ses obligations dans la lutte contre la pollution due aux activités industrielles.
Dans une déclaration publiée jeudi, l’exécutif européen affirme que le Portugal n’a pas entièrement aligné sa législation nationale sur la directive européenne relative aux émissions industrielles (directive 2010/75/UE). Bruxelles souligne également que « les activités industrielles peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement et la santé ».
La directive établit des règles visant à prévenir ou à réduire les émissions et la pollution de l’air, l’eau et du sol, et à prévenir la production de déchets.
La Commission européenne estime que le Portugal n’a pas entièrement harmonisé les définitions de « substances dangereuses » et d’« installation existante » de sa législation nationale avec la directive européenne. Elle signale que les obligations des opérateurs industriels et des autorités compétentes de prendre les mesures appropriées en cas d’incident ou d’accident ne sont pas clairement définies.
Une procédure d’infraction avait été lancée en 2022, et la Commission considère maintenant que les efforts des autorités portugaises ont été insuffisants, raison pour laquelle elle a décidé de saisir la CJUE.
Toujours dans le domaine de l’environnement, une lettre de mise en demeure a été envoyée à Lisbonne aujourd’hui concernant l’ouverture d’une procédure d’infraction pour manquement aux obligations découlant de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE).
Cette directive exige que les eaux urbaines résiduaires soient collectées et traitées avant d’être rejetées dans l’environnement, et la Commission a indiqué qu’« à ce jour, dans 20 agglomérations du Portugal, les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte ne sont pas traitées de manière adéquate avant d’être rejetées. En outre, trois agglomérations rejettent des eaux urbaines résiduaires dans des zones sensibles sans procéder au traitement plus rigoureux requis ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
