La Commission retire ses amendes contre la France à propos du boeuf britannique
Le 13 novembre 2002, la Commission a décidé de retirer sa plainte à la Cour de Justice en vue d'une amende contre la France après avoir analysé la loi française de transposition autorisant les importations de boeuf britannique.
Le 13 novembre 2002, la Commission a décidé de retirer sa plainte à la Cour de Justice en vue d’une amende contre la France après avoir analysé la loi française de transposition autorisant les importations de boeuf britannique.