La Commission soutient l’Italie devant la CJUE sur son accord migratoire avec l’Albanie

ROME — La Commission a soutenu la position de l’Italie dans l’affaire de l’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie, en faisant valoir que le droit de l’Union européenne (UE) permet aux États de désigner des pays comme « sûrs », même si ce n’est que pour des groupes de migrants spécifiques.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) examine actuellement la légalité de l’accord entre Rome et Tirana visant à transférer les migrants secourus en Méditerranée vers des centres installés à Shëngjin et à Gjadër, en Albanie.

L’affaire porte sur l’interprétation du principe de « pays tiers sûr », que l’Italie a utilisé pour justifier ces transferts vers l’Albanie, dans le cadre d’une procédure d’asile accélérée.

Un tribunal de Rome a déjà remis en question la légitimité de cette approche, ce qui a conduit au renvoi de l’affaire devant la CJUE. Le tribunal italien a demandé à la CJUE de se prononcer sur quatre questions cruciales, dont celle de savoir si le droit national peut qualifier un pays de « sûr », et si un pays peut toujours être considéré comme « sûr » si des menaces pèsent sur certains groupes.

Lors de l’audience, la Commission européenne a soutenu la position de l’Italie.

Sa représentante légale, Flavia Tomat, a fait valoir que le droit de l’UE permet aux États membres de désigner des pays d’origine comme « sûrs », et qu’un pays n’a pas besoin d’être entièrement sûr, mais seulement sûr pour certaines catégories de migrants, à condition que ces groupes soient clairement définis.

En octobre, la CJUE a statué que la désignation d’un pays tiers comme « pays d’origine sûr » en matière d’asile doit s’appliquer à l’ensemble du territoire de ce pays, et non à des régions spécifiques.

Ces dernières semaines, pour contrer les revers juridiques liés à l’accord avec l’Albanie, le gouvernement italien a évoqué la possibilité de convertir les centres de retour en centres de rapatriement.

Malgré leur ouverture le 11 octobre dernier, les centres installés en Albanie restent vides. Ce mois-ci, plus de 100 membres du personnel de l’ONG MediHospes, l’organisation qui gère les centres, ont été licenciés « jusqu’à nouvel ordre ».

Les installations pourraient être converties pour détenir des migrants en situation irrégulière déjà présents en Italie, y compris ceux qui se trouvent dans les hotspots et les centres d’accueil en attente d’expulsion. Jusqu’à présent, aucune conclusion ni proposition législative n’a été présentée pour aller dans ce sens.

L’avocat général de la plus haute juridiction de l’UE chargé de l’affaire doit rendre son avis le 10 avril. Bien que non contraignantes, les conclusions d’un avocat général guident souvent la Cour en suggérant une solution juridique.

La décision finale de la Cour de Justice de l’UE est attendue d’ici mai ou juin.

(LG)