Le Tribunal constitutionnel espagnol confirme en grande partie la légalité de la loi d’amnistie catalane

Le Tribunal constitutionnel a jugé conforme à la loi la majorité des dispositions clés du projet d’amnistie pour les indépendantistes catalans, selon un document préliminaire consulté par la chaîne publique RTVE.

Ce document, préparé par la vice-présidente de la Cour, Inmaculada Montalbán, doit être examiné dans les prochaines semaines par dix magistrats. Une décision finale est attendue lors de la session plénière du 24 juin.

La future loi d’amnistie catalane prévoit de gracier plusieurs centaines de militants indépendantistes impliqués dans le mouvement sécessionniste entre 2012 et 2023, les exonérant de toute responsabilité pénale, administrative et financière.

Si le gouvernement décrit ce projet de loi comme une étape nécessaire vers la « normalisation » des relations institutionnelles, politiques et sociales avec la Catalogne, les principaux partis d’opposition — le Partido Popular (PP) et la formation d’extrême droite Vox — critiquent quant à eux ce projet de loi depuis ses débuts.

Le texte serait le symptôme d’une « immoralité profonde » et d’une « corruption politique », a déclaré lundi 2 juin aux journalistes le porte-parole du PP, Borja Semper.

Pour rappel, la fragile coalition du socialiste Pedro Sánchez (PSOE) avec la plateforme de gauche Sumar repose sur le soutien de plusieurs partis régionaux, notamment catalans. En échange de leur appui, ces derniers ont exigé des concessions, parmi lesquelles l’adoption de la très controversée loi d’amnistie.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]