La Cour soutient l'interdiction d'un étiquetage des cigarettes portant à confusion

La Cour de justice européenne a décidé le 10 décembre que l'interdiction d'étiqueter les paquets de cigarette d'une manière portant à confusion était valide. La décision de la cour confirme la validité de la directive sur les produits issus tabac et s'ajoute à l'adoption par le Conseil, il y a une semaine, de la directive concernant la publicité sur le tabac, ce qui pose des contraintes supplémentaires aux producteurs de tabac