La crise énergétique oblige l’UE à se montrer plus ambitieuse dans sa législation sur les bâtiments

Alors que les gouvernements s’efforcent de protéger les citoyens contre la hausse des factures d’électricité, la flambée des prix de l’énergie pousse l’Europe à rénover ses bâtiments vieillissants et inefficaces.

Les bâtiments européens sont responsables de 40 % de la consommation d’énergie et beaucoup d’entre eux ont besoin d’une meilleure isolation afin de réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis des combustibles fossiles importés.

Le secteur du bâtiment est essentiel pour faire face aux prix élevés de l’énergie et aux problèmes de sécurité d’approvisionnement, a déclaré Paula Rey Garcia, du département de l’énergie de la Commission européenne, lors d’un événement à Bruxelles en septembre.

Martin Pejřimovský, attaché à l’énergie de la représentation de la République tchèque, qui assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’UE, a ajouté que, à la lumière de la crise énergétique et de la guerre en Ukraine, une révision « ambitieuse » de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (PEB) s’impose.

La République tchèque a pour objectif de trouver une position commune parmi les 27 États membres de l’UE avant de passer le relais de la présidence à la Suède le 1er janvier pour finaliser les négociations sur le projet de loi avec le Parlement européen.

Bien que ce ne soit pas une solution immédiate à la crise énergétique, la mise à jour de la législation sur les bâtiments doit faire partie de la réponse de l’UE, a déclaré M. Pejřimovský, qui estime que la version en vigueur aujourd’hui n’est plus adaptée.

« Ce n’est pas suffisant pour les défis auxquels nous serons confrontés demain et dans les décennies à venir, surtout si l’on considère tout ce qui se passe avec l’invasion russe en Ukraine et la reconsidération de nombreuses vérités et croyances liées à la façon dont nous gérons notre économie », a expliqué l’attaché tchèque aux participants de l’événement.

Une ambition façonnée par la crise

La Commission européenne a présenté une révision de la directive PEB en décembre 2021, deux mois avant l’invasion de l’Ukraine et la détérioration de la crise énergétique.

Depuis lors, l’exécutif européen a présenté des propositions visant à accélérer la transition énergétique, notamment des objectifs plus élevés en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables pour 2030 et des objectifs de réduction de la demande à court terme pour le gaz et l’électricité.

La rénovation des bâtiments était absolument nécessaire, même avant la crise actuelle. Selon une étude récente du Building Performance Institute Europe, l’UE progresse trop lentement vers son objectif légal de réduction des émissions des bâtiments à zéro d’ici 2050.

Lors d’un événement organisé pour présenter l’étude, les intervenants de la Commission européenne, du Parlement et de la présidence tchèque ont tous souligné l’urgence de la réforme et de la recherche d’un accord sur la nouvelle loi.

Les eurodéputés ont déjà voté en septembre pour augmenter l’objectif global de l’UE en matière d’économies d’énergie et une directive PEB ambitieuse est considérée comme un outil indispensable pour atteindre cet objectif.

Cependant, même s’il y a un consensus sur le fait que davantage d’ambition est nécessaire, traduire cela dans la loi est une autre affaire, car les divergences nationales entrent rapidement en jeu dans les négociations.

Morten Petersen, un eurodéputé danois du groupe Renew Europe qui participe à la rédaction de la position du Parlement sur la directive PEB, prévoit une forte résistance politique concernant le caractère normatif de la loi.

Un élément central de la directive révisée est l’introduction de normes minimales de performance énergétique (NMPE) exigeant que les bâtiments résidentiels et non résidentiels à travers l’Europe atteignent un certain seuil d’efficacité énergétique.

L’eurodéputé chargé de rédiger la position du Parlement, l’écologiste Ciarán Cuffe du groupe des Verts, fait pression pour que l’on fasse preuve d’ambition afin de déclencher une augmentation du taux de rénovation des bâtiments les moins performants.

La Commission européenne a proposé que les 15 % de bâtiments les moins performants de chaque État membre soient rénovés pour atteindre le niveau E d’ici 2030 pour les bâtiments non résidentiels et d’ici 2033 pour les bâtiments résidentiels.

M. Cuffe souhaite aller encore plus loin en cherchant à ce que tous les bâtiments atteignent le niveau C au début des années 2030.

« Les normes européennes sont la colonne vertébrale de cette législation. Elles définissent une trajectoire claire pour améliorer les bâtiments individuels, ce qui soutiendra davantage de rénovations et mobilisera le marché vers notre objectif de décarbonation », a expliqué M. Cuffe à EURACTIV.

L’eurodéputé irlandais a également introduit des changements pour promouvoir les garanties sociales pour les ménages vulnérables et s’assurer que les propriétaires n’exploitent pas les locataires en augmentant les loyers après les rénovations.

Flexibilité contre ambition

Les gouvernements des États membres l’UE se montrent toutefois plus prudents et craignent de placer la barre trop haut pour les propriétaires qui luttent déjà contre la hausse des factures d’énergie.

M. Cuffe, qui milite pour davantage d’ambition, a déclaré que les États membres de l’UE « essayaient d’affaiblir la proposition de la Commission » sur les normes minimales de performance énergétique afin d’être soumis au moins d’obligations possible.

M. Pejřimovský a indiqué que la révision de la directive PEB était « presque révolutionnaire » pour les États membres, qui seront, pour la première fois, obligés de rénover les bâtiments les moins efficaces.

Les normes minimales sont « incroyablement délicates sur le plan politique » et doivent être « soigneusement ajustées » par les négociateurs de l’UE, a-t-il averti.

« Comment s’assurer que tout cela est juridiquement solide dans chaque État membre et que les gens se sentiront toujours en sécurité dans leur maison, indépendamment de leurs revenus, indépendamment de la disponibilité de prêts hypothécaires à un moment donné de leur vie — c’est quelque chose qui nécessite une évaluation attentive », a-t-il expliqué.

M. Cuffe a toutefois confié à EURACTIV que les normes minimales de performance énergétique constituaient une « approche équitable », car elles reconnaissent les différences entre les États membres et s’attaquent à la pauvreté énergétique en ciblant les bâtiments les moins performants.

Lorsqu’elle a présenté sa proposition en décembre, la Commission européenne a déclaré que la directive PEB laisserait suffisamment de flexibilité aux gouvernements du bloc pour définir leur propre échelle de performance énergétique basée sur de paramètres communs à toute l’UE.

« Sur cette base, chaque État membre définira ce que sont ses propres 15 % de bâtiments les moins performants », avait alors expliqué un haut fonctionnaire européen.

Le Parlement européen espère finaliser sa position en décembre et être prêt à négocier avec les ministres de l’UE en 2023.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]