La décarbonation des PME est en marche, mais les blocages réglementaires subsistent

À quelques jours du déploiement d’une « Alliance Pacte PME » qui regroupera l’État, de grands acteurs industriels français et des petites et moyennes entreprises pour accélérer leur transition verte, l’urgence d’une décarbonation rapide et efficace se fait sentir. Mais l’accès au financement et la visibilité réglementaire continuent d’être des sujets majeurs de préoccupation.

Alors que l’heure est au financement de la transition verte, et que les montants nécessaires se chiffrent en une soixantaine de milliards d’euros par an à horizon 2030, la décarbonation des PME, qui représentent entre 20 et 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, devient un sujet de premier plan.

À cet effet, la ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises (PME) et du Commerce, Olivia Grégoire, dévoilera jeudi (13 juillet) à Bercy la nouvelle « Alliance Pacte PME pour la décarbonation et la transition énergétique ».

L’objectif est de mettre en lien de grands industriels avec des PME pour que les premiers apportent leur soutien à la décarbonation des seconds.

« L’effort de convaincre est derrière nous »

Pour voir le jour, l’initiative a profité des effets conjoncturels de la crise énergétique. Cette dernière a, en effet, « accéléré l’entrée des entreprises vers la décarbonation, à cause des prix élevés de l’énergie », souligne à EURACTIV François Perret, directeur général de l’association « Pacte PME », moteur de l’initiative « Alliance Pacte PME ».

La facture des clients professionnels a explosé pour atteindre une moyenne de +32,3 % en avril 2022 tous secteurs confondus en glissement annuel, et atteindre +21,7 % sur un an en décembre 2022, selon les dernières données de l’INSEE.

« L’effort de convaincre [des chefs d’entreprise d’aller vers la décarbonation] est derrière nous », ajoute pour EURACTIV Éric Versey, directeur exécutif de Bpifrance chargé du Financement et du Réseau, et pilote du Plan Climat de la banque.

En revanche, les PME ne savent pas toujours comment procéder pour décarboner, ni comment financer cet effort.

« De nombreux patrons des plus petites entreprises se disent : ‘je sais que je dois améliorer mon bilan carbone, mais comment ?’ », abonde en ce sens M. Versey, qui pointe du doigt le manque de temps des dirigeants de PME, plutôt qu’un désintérêt de leur part pour se consacrer à ces sujets.

Un diagnostic partagé par M. Perret : « Les PME craignent que l’engagement dans un parcours de décarbonation engage des moyens et du temps qu’elles n’ont pas ».

Outils financiers et FRR

Des moyens existent déjà et sont mis en œuvre à tous les niveaux pour assurer un accompagnement fonctionnel des PME françaises et faciliter leur accès à des instruments financiers dédiés et incitatifs.

D’abord, les entreprises françaises sont les premières bénéficiaires de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), un instrument financier développé par la Commission européenne en 2020 pour emprunter sur les marchés des capitaux et soutenir la résilience économique des États membres au sortir de la pandémie de Covid-19.

En effet, sur 331 000 PME soutenues par le biais de cet instrument européen à travers 13 pays en avril 2023, 234 312 d’entre elles sont françaises, précise une note du Service d’études du Parlement européen.

En outre, Bpifrance s’est donnée comme objectif d’accompagner 20 000 PME dans leur décarbonation à horizon 2028, par le biais d’un vaste « porte-à-porte de masse » dans le cadre du Plan d’action « Industrie Verte ». Elle propose notamment, depuis 2020, un « Prêt vert » en partenariat avec l’Agence de la transition écologique (ADEME), d’une durée de deux à 10 ans et qui peut aller jusqu’à cinq millions d’euros pour améliorer les processus énergétiques de l’entreprise, favoriser la mobilité douce, etc. Enfin, Bpifrance s’apprête à mettre en œuvre une « Garantie Verte » pour encourager les acteurs financiers privés à investir dans des projets de transition écologique malgré les risques.

De manière générale, les institutions financières privées voient aussi l’économie de la décarbonation d’un bon œil : « le secteur financier a très envie de financer les PME », explique un spécialiste rattaché à un organisme financier public, qui a requis l’anonymat.

Selon lui, les blocages se situent plutôt dans le financement de projets innovants et risqués, pour lesquels un co-financement public privé est dès lors nécessaire. « Ce qui conditionne beaucoup de choses pour les investisseurs, c’est la rentabilité. Il faut donc des politiques climatiques qui ciblent les décisions économiques en tant que telles ».

Visibilité réglementaire

La problématique n’est pas que française, loin s’en faut. Si l’explosion a bien sûr eu une incidence européenne, Gerhard Huemer, directeur des questions économiques à SMEunited, un syndicat de PME européennes, veut s’attaquer au problème de manque de visibilité réglementaire, qui les empêche d’investir sur le temps long.

L’octroi de permis pour la construction de nouvelles infrastructures, qui peut prendre jusqu’à 18 mois, est aussi vu comme un frein à la décarbonation : « l’accent doit être sur la réduction du temps d’attente pour des permis », précise M. Huemer, qui accueille la volonté affichée de la Commission de réduire le poids des démarches administratives « de 25 % ».

« Le sens des priorités sur l’agenda réglementaire européen n’est pas toujours très clair », souligne notre source citée plus haut, ajoutant que cela peut peser sur les décisions économiques des entreprises.

L’Eurobaromètre révèle que 34 % des PME se plaignent de procédures administratives et juridiques trop complexes, tandis que 24 % se disent découragées par le coût de l’action climatique. 43 % d’entre elles voudraient aussi des outils financiers plus incitatifs pour investir dans leur décarbonation.

[Édité par Paul Messad]