La détention de migrants en Albanie rejetée par un tribunal italien

Un tribunal de Rome s’est prononcé vendredi 18 octobre contre la détention de migrants dans le centre de retour italien de Gjader, en Albanie, qui a été mis en place dans le cadre d’un accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie.

Présenté par la Première ministre italienne Giorgia Meloni comme une « solution innovante » aux défis migratoires lors du sommet du Conseil européen jeudi 17 octobre, l’accord italo-albanais a été rejeté ce vendredi par les juges italiens, qui ont ordonné que les douze migrants détenus dans le centre en Albanie soient renvoyés en Italie.

Mercredi, un premier navire de la marine italienne transportant un groupe de seize migrants était arrivé au centre de traitement des demandes d’asile installé à Gjader, sur la côte albanaise.

Quatre des seize migrants avaient déjà été renvoyés en Italie le lendemain, car deux d’entre eux étaient mineurs et deux autres présentaient des problèmes de santé.

« C’est un verdict qui n’était pas nécessairement prévisible, mais plutôt l’une des deux issues possibles », a commenté Matteo Villa, chercheur pour le programme de migration à l’Institut italien d’études politiques internationales. « Étant donné les précédents établis à Palerme et à Catane, qui ont rejeté les confirmations de détention dans 90 % des cas, il était probable que cela se produise également. »

Le modèle d’accord migratoire établi par l’Italie et l’Albanie a également été mentionné dans une lettre envoyée aux États membres par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lundi 14 octobre. La cheffe de l’exécutif y affirme que l’Union européenne (UE) pourra « tirer des leçons pratiques de cette expérience ».

Avant même le lancement du programme, des préoccupations juridiques avaient déjà fait surface suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 4 octobre, qui statuait qu’un pays d’origine, pour être considéré comme un « pays sûr » pour le retour de demandeurs d’asile déboutés, devait l’être sur l’entièreté de son territoire.

Le refus de la Cour italienne de valider l’accord fait écho à cette critique clé de la CJUE, comme l’a expliqué la présidente de la section en charge de l’immigration de la Cour italienne, Luciana Sangiovanni, dans un communiqué de presse.

« Le refus d’approuver la détention d’individus dans des installations albanaises ou des zones désignées comme équivalentes aux zones frontalières ou de transit italiennes découle de l’incapacité à classer les pays d’origine de ces individus comme “sûrs” », peut-on lire dans le communiqué.

« Je ne vois aucune garantie des droits humains en Albanie », a surenchéri l’eurodéputé italien Leoluca Orlando (Verts/ALE) auprès d’Euractiv. « Ces migrants, dès qu’ils quittent ces centres, sont essentiellement sans aucun droit et, par conséquent, sans aucune forme de protection. »

« La propagande ne résout pas les problèmes, elle les aggrave. La Première ministre Giorgia Meloni devrait s’excuser auprès de tous les Italiens pour cet important gaspillage d’argent public », a déclaré l’Italien Gaetano Pedullà (M5S, La Gauche) en réaction au jugement du tribunal romain.

« Cet accord était voué à l’échec et est maintenant de plus en plus remis en question », a ajouté Matteo Villa.

Furieux, le parti post-fasciste de la Première ministre italienne Fratelli d’Italia (Conservateurs et Réformistes européens, CRE) a jugé la décision du tribunal « absurde » sur X, fustigeant des « magistrats politisés ».

Le parti d’extrême droite Lega (Patriotes pour l’Europe) a pour sa part publié une note qualifiant les ordres de ne pas valider la détention de migrants en Albanie de « particulièrement inacceptables et graves ». Le parti de Matteo Salvini s’en est immédiatement pris aux juges, les qualifiant de « pro-immigrés ».

Pour la secrétaire du Partito democratico (Socialistes et Démocrates européens, S&D) de centre gauche, Elly Schlein, le protocole Italie-Albanie est un « accord hors la loi ». « Vous êtes allés à l’UE hier pour présenter un projet qui viole la loi. Huit cents millions d’euros qui auraient pu être utilisés pour les soins de santé ont été jetés par la fenêtre », a-t-elle commenté.

Jeudi soir, lors d’une interview avec le ministre italien de l’Intérieur Matteo Piantedosi sur la chaîne télévisée La7, l’hypothèse d’un rejet par les magistrats de la détention en Albanie avait été évoquée. Il y avait répondu en expliquant que les autorités italiennes réagiraient sûrement en déposant un recours, comme cela s’est déjà produit à Palerme.

« Je considère personnellement que, lorsqu’on n’est pas d’accord avec une décision de justice, il faut la contester et c’est ce que nous faisons et ce que nous ferons. Et nous avons également tendance, à long terme, à encourager une jurisprudence plus élevée telle que la Cour de cassation », a affirmé Matteo Piantedosi.

[Édité par Anna Martino]