La France adopte des mesures en vue de la ratification du traité d'adhésion à l'UE

Le gouvernement français a adopté un projet de loi permettant la ratification du Traité d'adhésion de 10 nouveaux Etats membres à l'UE en mai 2004.

Le gouvernement français a adopté un projet de loi permettant la ratification du Traité d’adhésion de 10 nouveaux Etats membres à l’UE en mai 2004.