La France plaide en faveur d’une régulation du marché du carbone

Le rapport remis par Michel Prada à Christine Lagarde émet des propositions afin d’améliorer la surveillance du marché du carbone aujourd’hui victime de certaines fraudes.

Fraudes à la TVA, affaire des CER hongrois, et très récemment soupçons de blanchiment d’argent en Norvège… L’actualité du marché du carbone montre les risques auquel celui-ci est exposé. 

Dans cette optique, le ministère de l’Économie a commandé à l’ancien président de l’Autorité des marchés financiers, Michel Prada, un rapport sur la régulation du marché du CO2. Remis à Christine Lagarde le 19 avril 2010, le groupe de travail a indiqué que l’organisation des enchères d’ici deux ans pourrait augmenter les risques d’abus de marché. A partir de 2013 (voir contexte), la directive sur le système d’échange de quotas de CO2 (ETS), prévoit en effet que les crédits de carbone seront payants et vendus aux enchères. 

Le rapport fait 28 propositions regroupées en 6 objectifs. Le comité de réflexion a tout d’abord considéré comme fondamental la recherche d’un statut juridique au niveau européen pour les quotas de CO2. La disparité qui règne aujourd’hui sur la définition des quotas en Europe, contribue, selon les auteurs, à créer certaines difficultés, que seule une harmonisation peut résoudre. Leur nature juridique est incertaine, à la confluence entre autorisation administrative, matière première et instrument financier. Le rapport plaide ainsi pour la création d’une nouvelle catégorie au niveau européen.

Le comité de réflexion soutient par ailleurs la mise en place d’une surveillance du marché du carbone. Il se prononce en faveur de la mise en place d’un système de régulation européen cohérent. Celle-ci pourrait revêtir deux formes, soit la création d’une nouvelle autorité européenne de surveillance du marché, soit une surveillance décentralisée, assurée par le réseau des régulateurs financiers nationaux travaillant en coopération avec les régulateurs de l’énergie, le tout coordonné au niveau européen par l’Autorité européenne des marchés financiers.

L’accent est également mis sur la qualité de l’information, notamment sur la mise en place d’un système de reporting systématique des transactions réalisées sur le marché dans un registre central.

Si l’Union européenne a déjà mis en place certaines règles pour lutter contre les abus du marché, ces dernières sont encore parcellaires.

Ainsi, le Conseil européen a adopté une directive le 16 mars 2010 afin de lutter contre la fraude à la TVA dans les échanges de quotas d’émission de CO2, en déplaçant la taxe sur l’utilisateur final. Mais c’est sur une base volontaire que les États membres peuvent décider de l’appliquer ou non. La France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont exprimé leurs volontés de transposer cette directive.

Les directions générales du Marché intérieur et de l’Energie et du Climat ont été auditionnées pour ce rapport. « Nous apprécions le travail du comité Prada, il représente une contribution intéressante », a déclaré la porte-parole de la DG Climat interrogée par EURACTIV.fr. 

Michel Prada devrait rencontrer prochainement Michel Barnier, commissaire au marché intérieur,  et Connie Hedegaard, commissaire au Climat, afin « de porter la bonne parole » devant les instances européennes.