La France (presque) prête à adopter la directive sur la protection des sols

Les négociations sur la directive sol, désespérément bloquées depuis 2007, vont-elles enfin entrevoir le bout du tunnel ? Pas si sûr… La Commission s’y attelle mais les réticences côté français sont toujours là.

La Commission semble bien déterminée à sortir sa directive de l’impasse. Les récentes déclarations – plutôt encourageantes – de la secrétaire d’État française chargée de l’Environnement, Chantal Jouanno, et la prochaine entrée en fonction des nouveaux commissaires, offrent au texte de nouvelles perspectives.

C’est pourquoi la Commission européenne a organisé lundi 27 novembre à Paris un débat public destiné à mettre à plat les enjeux et les positions concernant cet épineux dossier.

« C’est sûrement la dernière période propice pour faire avancer le dossier avant très longtemps », a déclaré le directeur général de l’Environnement de la Commission, Karl Falkenberg.

« C’est maintenant ou jamais », a ajouté l’eurodéputée Corinne Lepage (Modem, ADLE), également présente, « nous attendons avec anxiété la prise de parole du représentant français ».

Parmi les arguments invoqués en faveur de la directive figure en premier lieu le problème des distorsions de concurrence lié à l’absence de législation intégrée, ou encore le respect des engagements internationaux pris par l’Union.

Des enjeux auxquels le directeur de la Prévention des risques du ministère de l’Ecologie, Laurent Michel, mandaté pour clarifier le positionnement français, semble sensible.

« Nous ne sommes pas opposés au principe d’une directive, au contraire », a-t-il affirmé. « Mais le texte en l’état est inapplicable. C’est une simple question de méthode, mais qui a toute son importance. 0n ne peut tout simplement pas s’attaquer tous azimuts à l’ensemble des zones contaminées répertoriées sur notre territoire. Priorisation et proportionnalité, voilà ce qui manque au texte, juste un fin réglage ».

Interrogé sur le soutien de la France au futur texte, le verdict tombe  : « Nous ne pouvons nous prononcer sur un texte dont nous ignorons le contenu». Malgré tout, le gouvernement se dit favorable à la poursuite des négociations entre ministres.

Cette absence d’engagement concret a d’abord suscité l’étonnement chez les eurodéputées présentes. « Si vraiment le blocage ne tient qu’à cela, l’accord sera vite réglé », a déclaré Sandrine Bélier(Europe Ecologie, Verts ALE), plutôt optimiste. « Je suis même prête à relayer cette position au sein de mon groupe politique comme shadow rapporteur ».

Dans une interview accordée à EURACTIV.fr, Corinne Lepage s’est montrée « déçue, très déçue ». « Mais c’est mieux que rien », a-t-elle ajouté.

Présent dans la salle, les représentants du monde agricole se sont une nouvelle fois fermement opposés à la directive. « Le monde rural devrait pourtant être le premier demandeur » a déploré Corinne Lepage. « La terre risque de devenir un bien public entre les mains des fonctionnaires. Nous ne voulons surtout pas de cela », a répondu un représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture (APCA).

Une crainte que ne partagent pas les associations de lutte pour l’environnement. France Nature Environnement a invité une énième fois le gouvernement à agir.

Enfin, Karl Falkenberga lancé un appel en direction de la future présidence espagnole. « Sa volonté de faire aboutir le projet est manifeste. Sa mission sera de comprendre dans le détail les réticences des États, et d’avancer sur suffisamment de points pour parvenir à établir une majorité. Un accord a minima sera suffisant», a-t-il conclu.