La France prête pour l’entrée en vigueur de la directive sur l’intégration des marchés financiers
Un certain nombre de pays sont en retard sur la mise en œuvre des règles européennes concernant l’intégration des marchés financiers, a indiqué la Commission européenne. En France, si le renforcement de la concurrence sur les marchés risque de poser certains problèmes pratiques, la directive est prête à entrer en vigueur.
Un certain nombre de pays sont en retard sur la mise en œuvre des règles européennes concernant l’intégration des marchés financiers, a indiqué la Commission européenne. En France, si le renforcement de la concurrence sur les marchés risque de poser certains problèmes pratiques, la directive est prête à entrer en vigueur.
En bref :
Approuvée par les États membres de l’UE en 2004, la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), a pour objectif de moderniser les marchés européens de valeurs mobilières en encourageant la concurrence, en augmentant l’efficacité du marché et en améliorant la protection des investisseurs. Les États membres ont été invités à transposer la directive dans leur droit national en janvier 2007, mais la date limite a été reportée au 1er novembre.
La directive MIF est « un instrument législatif particulièrement novateur. Elle va transformer radicalement le paysage des transactions sur valeurs mobilières et introduira un supplément de concurrence et d’efficience si nécessaire », a déclaré Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, lundi 29 octobre. «J’inviterais les États membres qui n’ont pas encore transposé la directive à le faire rapidement pour ne pas risquer de léser leurs propres entreprises », a-t-il ajouté.
Si à ce jour, tous les États membres, notamment l’Espagne, la Hongrie, la République tchèque et la Pologne n’ont pas encore transposé la directive, la France est pour sa part prête. En tout cas sur le plan réglementaire.
La mise en œuvre de la MIF a représenté un chantier très important pour les banques françaises, car la directive concerne à la fois les activités de banque d’investissement et celles de banque de détail.
Pour prendre en compte le nouveau cadre réglementaire, les banques françaises ont notamment « réorganisé leurs systèmes d’information, formé leurs collaborateurs dans les réseaux et procédé à l’information de leur clientèle », a indiqué, le 23 octobre, la fédération bancaire française (FBF). Mais les banques françaises sont « prêtes », a précisé la FBF.
En France, tout comme en Italie, le texte aura pour effet important de supprimer la pratique de la concentration des ordres.
« Sur le terrain de la commercialisation des produits et de la relation entre clients et fournisseurs, nous sommes relativement bien armés », a expliqué le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Michel Prada, dans une interview accordée au quotidien Les Echos, le 24 septembre dernier. « Le deuxième chantier [introduit par la directive MIF], l’ouverture à la concurrence, est plus complexe. Les problèmes sont encore devant nous car nous sommes, en France, habitués à un marché centralisé qui a largement conservé jusqu’à présent ses caractéristiques de monopole de service public ».
D’importantes sanctions menacent les États membres qui ne respecteront pas la date butoir du 1er novembre, a indiqué la Commission. Sous le coup de nombreuses poursuites de la Commission pour non transposition de directives, la France échappera donc à celle-là.
