La France va se retirer du Traité sur la Charte de l'énergie, annonce Emmanuel Macron

Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi (21 octobre) que la France se retirerait du Traité sur la Charte de l’énergie jugé incompatible avec les engagements climatiques.

Lors de la conférence de presse suivant le Conseil européen, à Bruxelles, le président de la République a précisé que cette sortie du traité controversé était « demandée par beaucoup ».

Demandée d’abord par d’autres États membres de l’Union européenne, en premier lieu desquels les Pays-Bas, qui ont annoncé mardi (19 octobre) leur sortie. Avant eux, l’Espagne la semaine dernière, ainsi que la Pologne il y a plusieurs semaines de cela.

Le TCE a été conçu après la chute de l’URSS, lorsque les investisseurs hésitaient à placer leur argent dans l’ancien bloc soviétique. L’objectif était de favoriser la sécurité énergétique en encourageant l’ouverture des marchés et les investissements dans les nouveaux États indépendants.

À l’heure de l’accord de Paris en 2015, le traité était critiqué en ce qu’il mettait en péril les objectifs climatiques des États membres de l’UE, car il prévoit qu’une entreprise puisse attaquer un État si ses politiques publiques contreviennent à ses investissements, notamment dans les énergies fossiles.

Face à cette situation, le traité était en cours de modernisation, la Commission elle-même le jugeant « obsolète » en l’état.

Mais plutôt que d’attendre sa modernisation, le président français a justifié ce choix de retrait en expliquant que « notre volonté est d’aller le plus vite possible vers une Union européenne comme un continent tout électrique ».

Pas plus tard que jeudi (20 octobre), le Haut conseil pour le climat (HCC), instance auprès du Premier ministre, composée d’experts indépendants, exhortait la France à suivre l’exemple de ses partenaires européens.

Dans son avis sur le processus de modernisation, le HCC avance que « seul le retrait du TCE […] permet de lever l’incompatibilité du traité avec les calendriers de décarbonation à l’horizon 2030 ».

Les réactions affluent depuis l’annonce d’Emmanuel Macron. La présidente du groupe The Left (La Gauche) au Parlement européen, Manon Aubry, a salué la décision de retrait de ce « traité climaticide », ce qui est, ajoute-t-elle, une « immense victoire pour la planète contre les entreprises fossiles ».

L’eurodéputée écologiste Marie Toussaint s’est aussi réjouie de « la fin d’une protection complètement abusive pour les multinationales des fossiles« .

Les macronistes font aussi part de leur satisfaction, de l’ancien patron du WWF Pascal Canfin, désormais eurodéputé et président de la commission Environnement au Parlement européen, à Marie-Pierre Vedrenne, membre de la Commission du commerce international du Parlement européen.

Le TCE était, explique-t-elle, « contraire à l’accord de Paris et nos ambitions du pacte vert [Green deal européen] ».

La prochaine étape devrait être le retrait de l’UE en tant que telle : « une annonce similaire de Bruxelles ? » demande François Gemenne, co-auteur pour le GIEC. C’est d’ailleurs ce que préconise aussi le HCC.