La justice européenne condamne la Turquie à dédommager Chypre

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie à verser 90 millions d'euros à Chypre pour les violations des droits de l'Homme commises pendant et après l'invasion du nord de l'île en 1974.

EURACTIV.fr / Reuters
A Grand Chamber hearing at the European Court of Human Rights [Sandro Weltin/Council of Europe]
A Grand Chamber hearing at the European Court of Human Rights [Sandro Weltin/Council of Europe]

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie à verser 90 millions d’euros à Chypre pour les violations des droits de l’Homme commises pendant et après l’invasion du nord de l’île en 1974.

Le verdict est tombé : la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie à dédommager les familles chypriotes des personnes disparues lors de l’invasion de 1974 à hauteur de 90 millions d’euros.

Or, avant même que la CEDH ne rende son arrêt, Ankara a rétorqué que les décisions de la cour n’étaient pas contraignantes. Selon l’exécutif turc, cette décision viserait seulement à déstabiliser les négociations de paix débutées le 11 février. 

Il y a quarante ans, la Turquie avait envoyé ses troupes à la suite d’un coup d’état dans le sud de l’île par le régime grec des colonels, qui comptait annexer le pays. Depuis lors, Chypre est scindée en deux : la République de Chypre, la partie grecque au sud de l’île, reconnue par la communauté internationale, et la région sécessionniste turque au nord, qui n’est jusqu’à présent reconnue que par Ankara.

Il y a 20 ans, Chypre avait saisi la cour de Strasbourg afin de réclamer des indemnités pour les familles des Chypriotes grecs disparus, pour les biens des personnes déplacées et pour les autres violations des droits de l’Homme commises par Ankara.

En 2001, la CEDH a rendu un arrêt largement en faveur des Chypriotes grecs, mais avait reporté la décision quant au montant des indemnités à verser.

La question chypriote irrite depuis longtemps la Turquie, qui aspire à rejoindre l’Union européenne. Elle a notamment refusé d’assister au verdict de la CEDH en 2001.

Selon Ankara, l’État chypriote turc est une entité indépendante, un point de vue contredit par l’arrêt de la cour de 2001. La cour de Strasbourg stipule quant à elle que l’enclave serait politiquement et financièrement dépendante de son voisin turc.

Un gouffre économique

Le ministre des affaires étrangères turc, Ahmet Davutoglu, a déclaré à la presse turque que le jugement de la CEDH n’était en aucun cas contraignant au regard du droit international et que le moment du verdict était étrange.

« Juste quand les discussions sur un accord global de paix prenaient véritablement leur élan à Chypre et juste quand un nouveau processus s’amorçait sous l’égide de la Turquie. . . cette décision est inappropriée », a-t-il commenté avant que le verdict soit rendu.

Pendant des années, la question chypriote a tenu en échec une petite armée de médiateurs : les Grecs et les Turcs se disputant le partage des pouvoirs et des milliers de victimes du conflit portaient plainte.

Un nouveau cycle de négociation de paix a commencé en février dernier. Le vice-président américain, Joe Biden, devrait se rendre sur l’île du 21 au 23 mai prochain en vue de stimuler le processus, selon des représentants chypriotes.

Hugh Pope, spécialiste auprès de l’International Crisis Group, explique pour sa part que ces discussions avancent lentement malgré les efforts du côté turc. Ceci à cause d’une méfiance mutuelle très ancrée entre les Chypriotes grecs et turcs.

« Cette situation reste un problème insoluble qui est extrêmement coûteux », poursuit-il en citant certains coûts pour l’État turc, dont les dépenses militaires et l’aide financière portée à l’enclave.

« Les indemnités sont une goutte d’eau dans l’océan si on les compare aux coûts pour la Turquie engendrés par Chypre. . . . depuis les années 60 », conclut-il.

Riza Türmen, un ancien juge de la CEDH et actuel député turc dans l’opposition, considère pour sa part qu’Ankara est légalement contrainte par le jugement rendu.

« L’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme le dit très clairement : toutes les parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs [de la cour] », indique Riza Turmen à Reuters