La justice européenne s’attaque à la surcharge de travail dans les hôpitaux français

La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la France à laquelle elle reproche de ne pas respecter les temps de repos des médecins hospitaliers. La France a deux mois pour se mettre en règle.

Temps de travail supérieur à  48 heures par semaine et périodes de repos insuffisantes, la surcharge de travail des médecins hospitalier est dans la ligne de mire de la justice européenne. La Commission européenne a décidé de passer à la vitesse supérieur dans son  bras de fer avec de la France qui ne respecte pas la directive européenne sur le temps de travail, depuis plus de 10 ans.  

L’exécutif européen a donné deux mois au gouvernement français pour se mettre en conformité avec le droit européen en appliquant  la directive sur le temps de travail dans les hôpitaux. Si rien n’est fait, Bruxelles  portera l’affaire devant  la Cour de justice européenne.

Dérapages fréquents et réguliers 

Cette directive limite le travail après la prestation d'heures supplémentaires de nuit. Si quelques adaptations  à la marge sont admises dans le droit français, les dépassements  d’horaires des médecins en milieu hospitalier n’ont rien d’une exception à la règle.  « La nature de la plainte suggère que les problèmes liés au non-respect du temps de travail pour les docteurs hospitaliers sont fréquents et répandus dans tout le système hospitalier français » précise la Commission a Euractiv.              

La Commission a entamé une procédure d’infraction à l’encontre de la France, à la suite d’une plainte déposée en 2002.  La France a répondu à la mise en demeure de la Commission, première étape de la procédure, en octobre 2012.  

Sans changements opérés du côté français, la seconde étape de la procédure d’infraction a été déclenchée le 26 septembre. L'avis motivé qui a été transmis à la France constitue la dernière étape avant la saisine de la Cour de justice européenne.

Le Grèce et l'Irlande face aux mêmes difficultés

Si le contentieux traîne depuis des années, la responsabilité en incombe à la France, selon la Commission. « Le délai dans l'envoi de l'avis motivé s'explique par le fait que la France a promis en plusieurs occasions de mettre en place des mesures pour remédier au problème » souligne l’exécutif européen. En clair, Paris a promis à plusieurs reprises d’appliquer le droit communautaire, mais les actions n’ont jamais suivi.

Chaque État membre  de l’UE est responsable de la mise en œuvre du droit de l'Union sur son territoire. La  Commission européenne veille quant  à elle son application. Et lorsqu’un pays déroge à la règle, cette dernière engage une procédure à l’encontre de l’Etat en faute.  

Reste que la France n’est pas le seul pays de l’UE a éprouver des difficultés à appliquer la directive sur le temps de travail. La Grèce et l'Irlande sont également dans le collimateur de Bruxelles pour les horaires de travail dans le secteur hospitalier.  Les deux pays ont reçu des mises en demeures en 2008 et 2009, mais peinent à changer le fonctionnement de leurs hôpitaux.