La manière dont la Commission a géré l’accord commercial avec le Maroc est « scandaleuse », estime un eurodéputé

L’accord commercial révisé entre l’UE et le Maroc couvre les produits agricoles et halieutiques, y compris les marchandises provenant du Sahara occidental, « à des taux tarifaires préférentiels ».

La révision intervient en raison d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a annulé le précédent accord pour avoir ignoré le consentement du peuple sahraoui.

Toutefois, certains affirment que la solution trouvée par la Commission — étiqueter les marchandises du Sahara occidental et considérer le consentement du peuple sahraoui comme « présumé » en contrepartie d’« avantages spécifiques, tangibles, substantiels et vérifiables » — est insuffisante.

De plus, le rôle du Parlement européen aurait été marginalisé dans le dossier. La Commission a finalisé son amendement à l’accord commercial le 18 septembre, à l’issue de négociations qui ont abouti peu après que le Conseil a autorisé le début des pourparlers le 10 septembre. Elle va également l’appliquer à titre provisoire, c’est-à-dire avant même que le Parlement européen n’ait pu se prononcer.

Bernd Lange (Socialistes et Démocrates européens, S&D), qui préside la commission du Commerce international (INTA) du Parlement, a déclaré que la procédure appliquée par la Commission était une « manière de fonctionner vraiment scandaleuse ».

« La décision de la Cour est connue depuis un an, et pourtant la Commission était apparemment incapable ou peu disposée à régler les choses par une procédure appropriée », a confié l’eurodéputé allemand à Euractiv.

Conflit entre institutions

Les députés européens affirment n’avoir été informés de la décision que le 26 septembre, soit quelques jours avant qu’elle ne soit officiellement approuvée par le Conseil, qui a validé l’application provisoire du texte jeudi 2 octobre. La Commission a ensuite publié la proposition en ligne.

Bernd Lange soutient que cette décision viole un accord-cadre entre les institutions de l’UE récemment mis à jour, qui visait à « garantir qu’il ne puisse y avoir d’application provisoire sans le consentement du Parlement ».

« Alors que nous venions d’améliorer notre cadre avec la Commission pour éviter ce genre de situation… ils ont continué et ont fait exactement cela », a-t-il déclaré.

L’eurodéputé espagnol Vicent Marzà (Verts/ALE), membre de la délégation pour les relations avec les pays du Maghreb (DMAG), a exprimé une frustration similaire, accusant le Berlaymont de maintenir les élus « dans l’ignorance » et de faire preuve d’un « niveau d’opacité » sans précédent.

« [La Commission] non seulement ne communiquait pas avec le Parlement, mais elle refusait également de fournir des informations qui doivent être communiquées aux représentants, comme moi », a-t-il expliqué à Euractiv.

La commission INTA du Parlement tient une réunion extraordinaire à Strasbourg lundi soir pour discuter de la question. Bernd Lange a déclaré qu’il comptait soulever à nouveau la question mardi matin, lorsque les présidents des commissions rencontreront les représentants de la Commission.

« Quand on conclut un accord, on doit le respecter », a déclaré Bernd Lange, faisant référence à l’accord-cadre.

Contactée par Euractiv pour s’exprimer, la Commission n’a pas répondu avant la publication de cet article.

(asg)