La Pologne ne craint pas de sanctions pour son interdiction des importations ukrainiennes

La Pologne ne craint pas de se voir imposer des sanctions de la part de l’UE ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour sa décision d’imposer un embargo sur les produits agricoles ukrainiens de manière unilatérale, a confié le ministre polonais de l’Agriculture Robert Telus à Euractiv lors d’un entretien.

Ces commentaires interviennent alors que la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie ont annoncé des restrictions unilatérales sur les importations de céréales ukrainiennes vendredi (15 septembre) après que la Commission européenne a décidé de ne pas prolonger son interdiction temporaire des importations pour les cinq voisins européens de l’Ukraine.

Cette interdiction, qui concernait le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol, avait été mise en œuvre pour apaiser les pays voisins de l’Ukraine qui avaient unilatéralement imposé leurs restrictions commerciales en avril, après qu’un afflux de produits agricoles ukrainiens eut mis les agriculteurs sous pression.

La décision de ne pas prolonger l’interdiction a suscité des désaccords dans les États membres de l’UE frontaliers de l’Ukraine, au premier rang desquels se trouve la Pologne qui, dans un contexte de tensions politiques croissantes, doit organiser des élections nationales dans les semaines à venir.

Pour M. Telus, il n’y a « aucun argument de fond » pour ne pas prolonger l’interdiction. Il estime également que la décision était « strictement politique » et critique le fait que la Commission ait attendu le dernier moment pour informer les agriculteurs de l’UE de sa décision.

« Nous aimerions ne pas mettre en œuvre de solutions unilatérales — nous serions plus heureux que l’UE le fasse, ce qui serait la véritable approche de solidarité de l’UE — mais nous avons été forcés d’introduire la décision unilatéralement pour protéger nos agriculteurs », a-t-il dit à Euractiv en marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE lundi (18 septembre).

Lorsqu’on lui a demandé s’il craignait des répercussions en raison de cette décision, qui enfreint probablement la législation de l’UE étant donné que cette dernière possède une compétence exclusive en matière de commerce, le ministre s’est montré dédaigneux.

« Il ne se passe rien », a-t-il indiqué à Euractiv, ajoutant que s’il fait « de bonnes choses » pour les agriculteurs polonais et les agriculteurs de l’UE, il ne peut pas « avoir peur des règlementations qui vont dans la mauvaise direction » .

De même, M. Telus ne s’inquiète pas d’une implication de l’Organisation mondiale du commerce, car il considère qu’il n’y a « aucune base juridique » pour une telle démarche.

« Ce que j’entends, c’est que la Pologne serait poursuivie en justice pour avoir soutenu ses agriculteurs, mais c’est ridicule », a-t-il déclaré.

L’Ukraine a depuis officiellement soumis des demandes de consultations à la Slovaquie, à la Pologne et à la Hongrie dans le cadre de l’OMC, selon une déclaration de la vice-première ministre et ministre de l’Économie ukrainienne, Yuliya Svyridenko, publiée lundi soir.

Une approche qui n’en est pas une

Dans le même temps, le ministre polonais a déploré que l’UE ait transféré la responsabilité des contrôles des importations à l’Ukraine.

Selon le compromis de la Commission, annoncé vendredi, Kiev a accepté « d’introduire toute mesure légale [y compris, par exemple, un système de licence d’exportation] dans les 30 jours afin d’éviter les hausses de prix des céréales ».

D’ici là, l’Ukraine doit mettre en place des « mesures efficaces » pour contrôler l’exportation de quatre groupes de marchandises afin d’éviter toute distorsion du marché dans les États membres voisins et soumettra un plan d’action sur la meilleure façon de gérer la situation.

Pour Robert Telus, il s’agit d’un arrangement « étrange ». « Il n’y a pas d’approche, en fait — ils disent seulement que la Commission n’étend pas [les mesures] et demande à l’Ukraine de préparer une sorte de stratégie, mais c’est le rôle de l’UE, pas de l’Ukraine [de faire cela] », a-t-il déclaré, notant que le pays déchiré par la guerre n’est « même pas un membre de l’UE ».

Le ministre maintient que d’autres ministres ont adopté une position « similaire » à celle de la Pologne, soulignant la nécessité de développer « des mécanismes qui résolvent la question des produits ukrainiens ».

Cependant, plusieurs États membres de l’UE, dont l’Espagne, qui assure actuellement la présidence du Conseil, se sont prononcés contre cette initiative.

« Tout pays qui prend des mesures unilatérales, restreignant l’accès au marché unique, me semble hors la loi de l’UE », a déclaré le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, aux journalistes avant la réunion.

La coopération d’un commissaire européen « polonais »

Récemment, un message du ministre polonais des Affaires étrangères sur X remerciant le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski pour sa coopération dans la période précédant l’imposition de l’interdiction a fait sourciller les observateurs.

M. Telus a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une coopération « normale » en sa qualité de commissaire.

« Le commissaire a coopéré de la même manière qu’avec n’importe quel autre État membre », a-t-il souligné.

Il a toutefois ajouté qu’il était « évidemment plus facile pour nous parce que nous parlons la même langue [M. Wojciechowski  étant lui-même Polonais], il est plus facile de passer un appel téléphonique et de poser des questions ». M. Telus a maintenu que ces échanges n’étaient « en rien contraires à la législation de l’UE ».

[Édité Anne-Sophie Gayet]