La présidence espagnole du Conseil de l’UE veut promouvoir une revalorisation du revenu minimum

À l’approche de sa présidence du Conseil de l’UE, qui débutera en juillet, l’Espagne fait pression pour améliorer le contrôle des régimes nationaux de revenu minimum. C’est ce qu’a confié à EURACTIV le ministre espagnol de l’Inclusion et de la Sécurité sociale, José Luis Escrivá, ajoutant que l’UE devrait se diriger vers une directive sur le revenu minimum.

En septembre dernier, la Commission européenne a présenté la proposition de recommandation du Conseil sur le revenu minimum, qui appelle les États membres à s’assurer qu’ils disposent de régimes de prestations adéquats en place d’ici à 2030, accompagnés de mécanismes de réinsertion sur le marché du travail.

« La prochaine étape consiste à contrôler la manière dont cette recommandation a été mise en œuvre, à la rendre plus concrète et précise et à fournir un point de référence pour évaluer les progrès réalisés par les différents pays », a expliqué le ministre espagnol à EURACTIV lors d’un entretien.

La politique sociale relevant de la compétence des gouvernements nationaux, la Commission n’a pas présenté de proposition législative, malgré les nombreux appels à un cadre contraignant lancés par les organisations de la société civile et les législateurs européens, qui soulignent l’efficacité limitée des mesures volontaires.

En mars, le Parlement européen a adopté un rapport qui demandait à la Commission européenne, entre autres, d’envisager une directive sur la question. En effet, les eurodéputés des groupes des Verts/ALE, de la Gauche (GUE/NGL) et du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) ont affirmé qu’une recommandation seule n’atteindrait pas l’objectif de l’UE de sortir 15 millions de personnes de la pauvreté d’ici à 2030.

Les directives européennes fixent des objectifs à tous les États membres mais laissent à chacun d’entre eux la liberté d’élaborer leurs propres mesures pour les atteindre. Les recommandations ne sont pour leur part pas contraignantes et permettent aux institutions européennes de suggérer une ligne de conduite.

Un processus progressif

« Je pense qu’il doit s’agir d’un processus progressif si nous voulons être réalistes », a indiqué le ministre espagnol à EURACTIV, ajoutant que bien que l’objectif à long terme vise l’adoption d’une directive, l’objectif immédiat devrait être de rendre la recommandation « plus concrète et précise ».

« Une fois que tout cela sera fait, une réflexion plus poussée pourra avoir lieu afin de potentiellement passer à une directive », a-t-il ajouté.

Selon lui, un tel cadre contraignant pourrait s’appuyer sur le « succès » de la directive relative aux salaires minimaux adoptée en octobre 2022, qui vise à relever le salaire minimal dans les États membres et à renforcer les négociations collectives.

Le passage à une directive sur le revenu minimum est soutenu par d’autres États membres, comme l’Allemagne.

Lors d’un débat sur les régimes de revenu minimum tenu jeudi dernier (20 avril), le secrétaire d’État allemand au ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, Rolf Schmachtenberg, a déclaré que le « gouvernement [était] ouvert à la discussion pour faire avancer une directive au niveau européen ».

Cependant, d’autres pays de l’UE et de nombreux eurodéputés centristes et de droite s’opposent à une telle mesure, soulignant que la politique sociale relève de la compétence des États membres, rendant ainsi improbable la mise en place d’un cadre législatif dans un avenir proche.

Améliorer la recommandation

Par ailleurs, M. Escrivá a indiqué que la présidence espagnole du Conseil de l’UE se concentrera sur l’amélioration de la recommandation sur le revenu minimum, en s’attachant à établir un point de référence et à améliorer les niveaux d’utilisation, qui restent faibles dans de nombreux États membres de l’UE.

Selon la Commission, environ 20 % des travailleurs sans emploi menacés de pauvreté dans l’UE ne peuvent prétendre à aucune prestation sociale et entre 30 et 50 % de ceux qui y ont droit ne profitent pas de cette aide, pour des raisons de bureaucratie excessive et de méconnaissance de l’instrument.

La présidence espagnole s’efforcera également de favoriser les échanges entre les États membres et organisera en novembre une réunion de haut rang consacrée au revenu minimum et à l’investissement social, a déclaré le ministre.

Stimuler les investissements sociaux

« Je pense qu’il est temps, à l’échelle européenne, d’élever le statut de l’investissement social au même rang que celui des autres investissements », a-t-il affirmé, ajoutant que « lorsqu’il est prouvé que l’investissement social va porter ses fruits, il doit être considéré comme une priorité ».

D’après lui, il faudrait se concentrer davantage sur les cadres budgétaires des investissements sociaux.

« Je pense qu’il est important que cette discussion, qui n’est probablement pas trop soulevée au niveau des ministres [de la Politique sociale], soit également portée à l’attention des ministres des Finances et de l’Économie pour discussion », a-t-il déclaré, soulignant les « rendements élevés » de certains investissements sociaux.

Interrogé sur la possibilité que d’autres pays partagent le même point de vue, il a répondu : qu’il pense « qu’il y a un consensus croissant dans ce domaine ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]