La Suède explore la piste d'envoyer les criminels purger leur peine à l’étranger
Une enquête commandée par le gouvernement a proposé que les personnes condamnées pour des crimes en Suède puissent à l’avenir purger leur peine dans des prisons étrangères, étant donné qu’il n’y a pas d’« obstacles absolus » en vertu de la loi suédoise.
STOCKHOLM — Une enquête commandée par le gouvernement suggère que les personnes condamnées pour des crimes en Suède puissent à l’avenir purger leur peine dans des prisons étrangères, étant donné qu’il n’y a pas d’« obstacles absolus » en vertu de la loi suédoise.
L’enquête, qui a débuté en décembre 2023, a permis d’étudier la possibilité de louer des places de prison à l’étranger, comme le font déjà d’autres pays européens, tels que la Belgique et le Danemark.
Le ministre suédois de la Justice, Gunnar Strömmer, a annoncé les résultats de l’enquête lors d’une conférence de presse mercredi, soulignant que la prochaine étape consisterait à négocier des accords avec d’autres pays pour louer des cellules.
Selon lui, un tel accord avec un autre pays devrait être conclu au niveau gouvernemental, après approbation par le parlement suédois à la majorité qualifiée.
L’enquête insiste sur le fait que les cellules ne devraient être louées que dans des États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), et que la législation suédoise devrait s’appliquer — ce qui signifie notamment que le personnel suédois devrait, dans la mesure du possible, être responsable de la prise de décision et des contacts avec les détenus.
Des citoyens suédois pourraient faire partie des personnes envoyées dans des prisons étrangères.
« Les ressortissants étrangers faisant l’objet d’un arrêté d’expulsion pourraient être particulièrement appropriés, mais il n’y a aucune raison de limiter cette possibilité aux seuls citoyens non suédois », a estimé l’enquêteur spécial Mattias Wahlstedt lors de la conférence de presse.
Les conclusions de l’enquête interviennent dans un contexte de glissement vers la droite de la politique suédoise, les Démocrates de Suède — un parti d’extrême droite connu pour sa fermeté à l’égard de la criminalité et de l’immigration — influençant la politique du gouvernement de centre droit du pays en échange de leur soutien au sein du parlement.
Le lancement de l’enquête a été motivé en partie par la volonté des Démocrates de Suède de trouver des solutions rentables au problème de la surpopulation carcérale, conformément à leur programme de lutte contre la criminalité, en particulier parmi les non-citoyens. La semaine dernière, une autre proposition visait à priver les membres de gangs de leur citoyenneté.
Eurotrip des prisons
Aussi novatrice qu’elle puisse être présentée par le gouvernement suédois, l’approche potentielle de Stockholm n’est pas inédite.
La Norvège, par exemple, fait purger les peines de prison à des détenus norvégiens aux Pays-Bas depuis 2015 au PI Norgerhaven, ce qui permet de réduire la liste d’attente des prisons et d’utiliser les installations néerlandaises qui ont une capacité excédentaire en raison de la diminution de la population carcérale nationale.
De même, la Belgique et les Pays-Bas avaient conclu un accord en vertu duquel les prisonniers belges purgeaient leur peine à Tilburg, près de la frontière belge. Cet arrangement a été supprimé en 2016, les prisonniers faisant désormais le chemin inverse.
En 2021, le Danemark a pris une mesure plus controversée en concluant un accord annuel de 15 millions d’euros avec le Kosovo pour héberger 300 prisonniers, principalement ceux destinés à être expulsés après avoir purgé leur peine.
Cet accord a soulevé des questions éthiques en raison des différences culturelles et juridiques importantes entre les deux pays, contrairement aux accords conclus entre la Norvège, les Pays-Bas et la Belgique, pays dans lesquels les différences culturelles sont moins marquées.
L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Observatoire européen des prisons et le Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture ont dénoncé cette situation comme potentiellement discriminatoire et comme une forme d’externalisation des obligations en matière de droits humains.
Malgré ces critiques, l’accord devrait être mis en œuvre, le premier transfert de prisonniers du Danemark vers le Kosovo étant prévu entre le début et le milieu de l’année 2026.
