L'acceptabilité sociale de nouvelles mines en Europe préoccupe certains États membres

Lors du conseil Compétitivité qui se tenait lundi (22 mai) à Bruxelles, certains ministres de l’Industrie des États membres ont exposé leurs craintes quant à l’acceptabilité sociale des futurs projets miniers, alors que la Commission européenne projette des objectifs d’autonomie sur certaines matières premières critiques. 

Le règlement sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act, CRMA) est « un dossier prioritaire pour la présidence suédoise », a déclaré Ebba Busch, ministre suédoise de l’Énergie et de l’Industrie, à ses homologues au début de la réunion.

Le 16 mars dernier, la Commission européenne a présenté sa proposition législative concernant les matières premières critiques avec pour objectif de réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis de la Chine et d’autres pays pour les matières premières essentielles aux transitions écologique et numérique.

Parmi ces matières premières se trouvent notamment le lithium et les terres rares qui sont utilisées dans les batteries de voiture ou les aimants des éoliennes.

Dans sa proposition, la Commission a fixé des objectifs d’autosuffisance en matière d’extraction, de raffinage et de recyclage des matières premières. Pour y parvenir, Bruxelles souhaite assouplir les règles d’autorisation pour les nouveaux projets miniers et créer une plateforme d’achat commune pour les entreprises européennes au niveau de l’UE, afin qu’elles puissent obtenir de meilleurs tarifs.

Si les ministres ont souligné la nécessité de progresser rapidement sur le dossier lors de leur rencontre à Bruxelles lundi, ils ont également fait part des réserves que les États membres émettent encore à l’égard de la proposition.

Acceptabilité sociale des projets

L’inquiétude principale du ministre portugais de l’Économie António Costa Silva réside dans « l’opposition sociale » rencontrée en Europe concernant le développement de telles mines. Il y voit un paradoxe, les citoyens voulant « développer une civilisation technologique très avancée », tout en « rejetant complètement [l’ouverture] de nouvelles mines ».

Par exemple, pendant des années, les résidents de Covas do Barroso, dans le nord du Portugal, se sont opposés et mobilisés contre l’ouverture d’une nouvelle mine de lithium près de leur village, ce qui a entraîné plusieurs retards dans le processus des enchères, qui était initialement prévu pour 2018.

Le ministre irlandais Dara Calleary a également mis en garde contre la faible acceptabilité sociale des nouveaux projets miniers, appelant à un plus grand engagement public pour soutenir le CRMA.

Le ministre italien du Développement économique, Adolfo Urso, a, pour sa part, demandé à la Commission européenne « de s’affirmer en termes de communication afin que les citoyens comprennent les efforts déployés ».

Il a également souligné le fait que de nombreux gisements de matières premières italiens se trouvaient dans des régions touristiques comme la Toscane, la Ligurie et la Sardaigne, où les réserves naturelles rendent toute activité minière plus difficile.

Le ministre italien estime donc que son pays a besoin non seulement d’autorisations plus rapides, mais aussi d’une plus grande souplesse dans l’application de la législation environnementale.

C’est exactement ce que craint la Belgique. « Les aspects liés à l’octroi des permis devraient être clarifiés et ajustés afin de garantir un processus transparent et inclusif pour les parties prenantes concernées », a déclaré le ministre flamand de l’Économie, Jo Brouns, soulignant la nécessité de respecter des normes sociales et environnementales élevées.

Recyclage et partenariats internationaux

Face aux obstacles auxquels se heurtent les nouveaux projets miniers, certains ministres ont plaidé en faveur d’objectifs de recyclage plus ambitieux.

Le secrétaire d’État allemand Sven Giegold, par exemple, a proposé d’introduire des objectifs de recyclage minimums pour certaines matières premières. Le ministre français, Roland Lescure, a, quant à lui, suggéré de limiter les exportations de déchets « pour encourager l’économie circulaire ».

Durant la réunion, les ministres ont également souligné la nécessité de réduire la dépendance de l’UE vis-à-vis de la Chine en favorisant les partenariats internationaux avec d’autres pays.

Dans la perspective des négociations en cours sur l’accord commercial du Mercosur, la secrétaire d’État espagnole Sara Aagesen Muñoz a appelé à des partenariats, notamment avec les pays d’Amérique latine.

Toutefois, favoriser de tels partenariats internationaux mutuellement bénéfiques pourrait aller à l’encontre de l’ambition du CRMA d’accroître les capacités de transformation au niveau national dans l’UE.

Les négociations entre les États membres seront soumises à une contrainte temporelle, puisque la présidence suédoise de l’UE a pour objectif de parvenir à une « approche générale » sur la proposition au sein du Conseil avant les vacances d’été.

Il s’agirait même d’une urgence, selon la ministre suédoise Ebba Busch, dans la mesure où 90 % des matières premières nécessaires à la transition écologique provenaient actuellement de Chine.

« Nous devons montrer […] que nous avons tiré les leçons de notre dépendance au gaz russe et [que nous avons compris] à quel point nous sommes vulnérables en tant qu’Union si nous sommes si dépendants d’un seul pays », a-t-elle déclaré.

Dans les colonnes d’EURACTIV France, Roland Lescure s’est dit plutôt confiant sur une position concordante des États membres avant la fin de la présidence suédoise du Conseil de l’UE le 1er juillet 2023.

En parallèle, le Parlement européen négocie lui aussi sa position en vue de l’ouverture des négociations avec les États membres à l’automne.

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Paul Messad]