L’accord Italie-Albanie « fonctionnera » même s’il est contesté par la justice, insiste Giorgia Meloni

La Première ministre italienne Giorgia Meloni soutient que l’accord Italie-Albanie « fonctionnera » malgré les obstacles juridiques, y compris la récente décision d’un tribunal italien contre la détention de migrants en Albanie.

Lors de l’anniversaire du journal italien Il Tempo ce mercredi 23 octobre, la Première ministre italienne Giorgia Meloni a souligné l’importance de l’accord entre Rome et Tirana au niveau de l’Union européenne (UE).

« Le protocole Italie-Albanie peut changer la gestion des flux migratoires » et « tous les pays européens qui nous soutiennent le comprennent », a-t-elle déclaré

Le protocole avait été mentionné dans une lettre envoyée aux États membres par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 14 octobre, indiquant que l’UE « pourra également tirer des leçons de cette expérience dans la pratique ».

Cela s’est en outre aligné sur un appel plus large des États membres à explorer des « solutions innovantes » aux défis migratoires, confirmé dans les conclusions du Conseil européen du 17 octobre.

L’accord entre l’Italie et l’Albanie se heurte toutefois à des obstacles juridiques nationaux et européens. En effet, quelques jours seulement après l’envoi en Albanie du premier groupe de migrants secourus en haute mer, la section immigration d’un tribunal de Rome s’est prononcée contre la détention des migrants dans le centre de retour de Gjader, en Albanie.

En outre, l’externalisation des procédures d’asile avait déjà été évoquée en 2018, mais un avis juridique de la Commission européenne avait exclu cette option.

Malgré ces difficultés juridiques, Giorgia Meloni a affirmé que le protocole « les surmonterait » et qu’il « fonctionnerait ».

La décision du tribunal de Rome se fonde sur l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) du 4 octobre, qui statuait qu’un pays d’origine, pour être considéré comme un « pays sûr » pour le retour de demandeurs d’asile déboutés, devait l’être sur l’entièreté de son territoire, et non uniquement dans des régions spécifiques.

Selon la loi italienne, un migrant arrivant d’un pays considéré comme sûr peut être détenu et soumis à une procédure d’asile accélérée, sur la base d’un décret adopté en mars 2023.

Le protocole Italie-Albanie s’applique spécifiquement à ces personnes, qui sont transférées dans des centres en Albanie, où elles sont détenues et où leurs demandes d’asile sont traitées par le gouvernement italien dans le cadre d’une procédure accélérée.

Douze des seize migrants envoyés en Albanie ont été considérés comme ne remplissant pas les critères de détention — à savoir qu’ils ne provenaient pas de pays d’origine sûrs — ce qui a conduit le tribunal de Rome à statuer qu’ils devaient retourner en Italie.

Les quatre autres migrants avaient déjà été ramenés en Italie quelques jours auparavant, car deux d’entre eux étaient mineurs et deux en mauvaise santé.

En réponse à la décision du tribunal de Rome, le gouvernement italien a adopté un nouveau décret mettant à jour et modifiant la liste des pays tiers sûrs pour en faire une source primaire de droit, dans le but de renforcer l’autorité juridique de la liste.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de liste européenne des pays tiers sûrs, mais le nouveau règlement relatif à la procédure d’asile prévu par le nouveau Pacte sur la migration et l’asile appelle à une révision du concept d’ici 2025.

« S’il y a de nouvelles initiatives de la part du pouvoir judiciaire, nous continuerons à convoquer le Conseil des ministres pour chercher des solutions », a annoncé Giorgia Meloni.

La Première ministre italienne a également commenté l’initiative des eurodéputés progressistes italiens qui ont demandé à la Commission d’ouvrir une procédure d’infraction contre l’Italie, déclarant qu’il n’est « pas normal » que des députés européens qui représentent les Italiens « aillent en Europe et demandent que l’Italie soit punie ».

[Édité par Anna Martino]