L’Albanie soumet une loi sur les biocarburants à une consultation publique

Le gouvernement albanais a ouvert un processus de consultation sur une loi visant à promouvoir la production et l’utilisation de sources d’énergie renouvelable dans le secteur des transports en utilisant des biocarburants pour les moteurs à combustion interne.

Cette loi s’inscrit dans le cadre du processus d’alignement de l’Albanie sur l’acquis communautaire en vue de l’adhésion du pays à l’UE.

Les biocarburants sont un sujet sensible qui a provoqué des divisions entre la droite et la gauche à l’échelle des États membres de l’UE. En Albanie, le projet de loi a été soumis à consultation et n’a suscité que peu de réactions, qu’elles soient positives ou négatives.

Les biocarburants sont des carburants liquides ou gazeux produits à partir de sources renouvelables telles que la biomasse. Ils sont principalement utilisés comme carburants dans le secteur des transports, mais peuvent également servir à produire de l’électricité et de la chaleur.

D’ici à 2030, l’UE a pour objectif de porter la part des énergies renouvelables dans le secteur des transports à au moins 14 %, avec un pourcentage minimum de 3,5 % de biocarburants avancés. Les États membres doivent fixer une obligation aux fournisseurs de carburants pour garantir la réalisation de cet objectif. Ils souhaitent également interdire la vente de nouveaux véhicules diesel et à gaz d’ici à 2035, mettant ainsi un terme à l’ère de la voiture à moteur à combustion.

« [En] l’Albanie, le transport constitue le principal [secteur] émetteur de CO2 et, compte tenu de sa taille, a une incidence considérable sur le changement climatique. La loi prévoit des objectifs, des échéances et des tâches assorties de responsabilités clairement définies », peut-on lire dans le document de consultation du ministère de l’Environnement.

Il est également indiqué que la loi est nécessaire pour garantir que les producteurs respectent l’obligation de fournir suffisamment de biocarburants en vue de répondre à la demande de la population.

Dans ce contexte, l’Albanie s’est engagée, en application de l’acquis européen, à atteindre l’objectif national en matière d’énergie renouvelable, dans lequel la part des biocarburants représente 10 % de l’objectif de consommation de ressources renouvelables à l’échelle nationale.

Le document détaille les applications des biocarburants qui, dans un certain pourcentage, seront utilisés dans le secteur des transports pour les moteurs à combustion interne, en particulier le biodiesel et le bioéthanol, conformément aux normes de l’UE. Sont aussi précisées les normes adoptées par l’UE qui seront appliquées à l’échelon national et qui devront répondre aux exigences de durabilité prévues par la loi.

Le document fixe aussi les objectifs nationaux en matière de biocarburants. Il détermine notamment la quantité annuelle qui doit être mise sur le marché, encourage une production suffisante, garantit l’efficacité des moteurs et protège la santé publique, l’environnement ainsi que le développement durable du secteur agricole.

La loi visera également à règlementer les importations et les exportations liées au secteur, leur stockage et le processus d’octroi de licences pour ceux qui les produisent localement.

Secteur difficile à faire évoluer

Il existe actuellement des mesures en vigueur pour faciliter la production et l’approvisionnement en biocarburants en Albanie, fixant des objectifs contraignants aux entreprises des critères de qualité et de durabilité.

Malgré ces lois, l’offre de biocarburants en Albanie reste très faible.

Cette situation s’explique notamment par l’absence de mesures visant à faire respecter l’obligation de mélange et par la présence d’une seule usine d’une capacité de 112 millions de litres par an.

Une autre version du projet de loi a été présentée il y a plusieurs années. Elle prévoyait que les volumes minimaux annuels de biocarburants dans le secteur des transports ne devaient pas être inférieurs à 7 % des volumes de 2016, à 8 % des volumes de 2017, à 9 % des volumes de 2018 et à 10 % des volumes de 2019 et des années suivantes. Cette obligation est imposée aux « entreprises de vente en gros titulaires d’une “licence commerciale” pour les sous-produits pétroliers ».

Malheureusement, la loi n’a pas apporté beaucoup de changement. En outre, les experts ont noté que l’exonération de l’accise sur les biocarburants et le traitement spécial de la TVA pour les machines utilisées pour les produire n’ont pas été abordés.

Les Albanais sont les moins motorisés d’Europe : seul un Albanais sur cinq possède un véhicule. Cependant, la plupart de ces véhicules sont concentrés dans la capitale, Tirana, et dans d’autres villes clés comme Durrës et Elbasan, qui souffrent d’une mauvaise qualité de l’air et de niveaux élevés de pollution.

Les acteurs du secteur ont été invités à proposer et à demander des révisions de la nouvelle législation sur les biocarburants avant mardi 16 mai.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]