L’Allemagne prévoit de placer les demandeurs d’asile en détention « à proximité de la frontière »

Le gouvernement allemand a annoncé le 10 septembre que les demandeurs d’asile pénétrant son territoire seront désormais placés en détention près des frontières et que les expulsions de ceux qui doivent être renvoyés vers d’autres États de l’Union européenne (UE) allaient être accélérées.

Depuis de longues semaines, la pression s’accentue sur le gouvernement allemand pour que ce dernier prenne des mesures afin de lutter contre l’immigration irrégulière, alors que les franchissements illégaux de la frontière ont augmenté l’année dernière et après la série d’attaques terroristes qui a endeuillé l’Allemagne.

Lundi 9 septembre, la ministre de l’Intérieur Nancy Faeser avait promis de présenter une solution conforme à la législation européenne et de refouler les demandeurs d’asile s’étant déjà enregistrés dans un autre pays de l’Union. Le modèle présenté par cette dernière mardi ne prévoit pourtant pas pour l’heure des renvois dès l’arrivée des exilés aux frontières allemandes.

Nancy Faeser a expliqué aux journalistes que le gouvernement misait plutôt sur un mélange d’« hébergement à proximité de la frontière » et de procédures accélérées.

Comme c’est déjà le cas, les personnes qui entrent illégalement en Allemagne seront refoulées si elles ne demandent pas l’asile. Mais si elles déposent une demande, la police pourra désormais les placer « en prison ou dans d’autres institutions soumises à des conditions strictes » pour les empêcher de s’enfuir, tout en examinant si une autre demande a déjà été déposée dans un pays de l’UE, a expliqué la ministre de l’Intérieur.

Berlin a des difficultés à renvoyer les demandeurs d’asile enregistrés dans un autre État membre. Par exemple, les autorités allemandes n’avaient pas réussi à expulser en Bulgarie le Syrien responsable de l’attaque terroriste de Solingen, en août dernier, car elles ne l’avaient pas trouvé au domicile où il était enregistré.

Nancy Faeser a déclaré que toutes étapes nécessaires à l’expulsion des demandeurs d’asile devraient être accélérées et achevées en «  cinq semaines » grâce à une « disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ». La ministre a promis d’investir dans des infrastructures et dans du personnel pour traiter les dossiers.

« Aucune exception à la législation européenne »

Conformément à la législation européenne, les projets du gouvernement n’impliquent pas de déclarer l’État d’urgence et de refuser systématiquement l’entrée sur le territoire aux personnes en situation irrégulière, sans examiner quel pays est responsable d’eux.

Cette stratégie a été exigée par le principal parti d’opposition, l’Union chrétienne-démocrate de centre droit (CDU, Parti populaire européen), comme condition à l’adoption d’un paquet de mesures communes lors des négociations de mardi avec le gouvernement.

Les ministres présents lors de la présentation, la ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock (Les Verts, Verts/Alliance libre européenne) et le ministre de la Justice Marco Buschmann (Parti libéral-démocrate/FDP, Renew) ont toutefois fait savoir que ces mesures pourraient enfreindre le droit européen.

Nancy Faeser a relevé les réactions de « certains pays voisins » aux annonces de l’Allemagne en matière de gestion des migrations, dont celle assez courroucée du Premier ministre polonais Donald Tusk. « C’est la raison pour laquelle il n’y aura pas d’exceptions au droit européen », a-t-elle déclaré.

« Ce serait faire le bonheur des terroristes […] si nous, en tant qu’Européens, devions nous désunir sur cette question et faire cavalier seul  », a ajouté Annalena Baerbock.

L’opposition se retire des négociations

La CDU a affirmé que les plans allemands ne permettraient de renvoyer que les demandeurs d’asile enregistrés dans la base de données centrale de l’UE (EURODAC) par le pays d’arrivée, mais pas ceux qui n’ont pas été enregistrés, rapporte le média Bild. Une affirmation que Nancy Faeser a démenti sans fournir de détails.

Les représentants de la CDU se sont alors retirés des négociations. Le gouvernement a réaffirmé qu’il était ouvert à une reprise des discussions, mais qu’il poursuivrait ses projets.

Nancy Faeser a déclaré que les nouvelles dispositions prévues étaient censées constituer une solution transitoire jusqu’à ce que la réforme de l’UE sur l’immigration entre en vigueur.

Ces mesures s’ajoutent à l’annonce faite hier selon laquelle l’Allemagne introduira des contrôles à ses frontières terrestres. Une exception officiellement autorisée aux règles de l’espace Schengen, un espace « sans frontières » de plus en plus menacé par la multiplication des contrôles.

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]