L'Allemagne va revoir sa mise en œuvre de la PAC en raison de la guerre en Ukraine

L’Allemagne va revoir ses plans concernant la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) de l’UE en raison de la guerre en Ukraine, a déclaré le ministère allemand de l’Agriculture en réponse à l’appel de la Commission européenne en faveur d’une agriculture « résiliente et durable ».

L’Allemagne est d’accord avec l’évaluation de la Commission selon laquelle la guerre de la Russie en Ukraine et la forte hausse des prix des produits de base et à la production représentent un « défi drastique également pour la politique agricole commune », selon une lettre que le ministère allemand de l’Agriculture a envoyée à la Commission mardi (7 juin) et qui a été rendue publique jeudi (9 juin).

Dans sa lettre d’observation sur le plan stratégique national de la PAC, la Commission européenne avait déjà formulé des critiques très sévères à l’encontre de l’Allemagne.

Bruxelles a notamment exhorté l’Allemagne à prendre des mesures pour rendre son secteur agricole « plus résistant aux crises », compte tenu de la guerre en Ukraine, qui a bouleversé les marchés agricoles mondiaux.

L’Allemagne « examinera les règlements et les instruments du plan stratégique de la PAC en gardant cela à l’esprit », a déclaré le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, du parti des Verts, dans sa lettre.

En plus des mesures à court terme que l’Allemagne et l’UE ont adoptées ces dernières semaines, il s’agit ici de renforcer la résilience du secteur agricole, « notamment en réduisant la dépendance aux produits phytosanitaires, aux engrais minéraux et aux combustibles fossiles ».

La durabilité ne doit pas être négligée

Parallèlement, M. Özdemir a souligné une nouvelle fois que les efforts en faveur d’une plus grande durabilité ne devaient pas être mis de côté, même si la guerre en Ukraine continue de faire rage.

Il est important « de ne pas essayer de résoudre une crise en exacerbant une autre crise », indique la lettre. Les conséquences de la guerre en Ukraine constituent plutôt un appel à « accélérer le processus de transition vers une plus grande protection de l’environnement et du climat, de la biodiversité et de la durabilité », ajoute-t-elle.

Mais ce processus de transition n’est pas suffisamment ancré dans le plan stratégique national de la PAC en Allemagne, c’est du moins l’avis de la Commission, qui a souligné dans sa lettre d’observation que des améliorations étaient possibles.

Le ministère a déclaré qu’il tiendrait compte des commentaires de la Commission.

Ainsi, dans le projet initial du plan, l’Allemagne n’a pas indiqué comment elle s’y prendrait pour atteindre les objectifs énoncés dans le Pacre vert pour l’Europe, la stratégie phare du bloc en matière de durabilité.

Bien que les États membres ne soient pas légalement tenus de prendre en compte les dispositions du Pacte dans leurs plans stratégiques, la Commission a « invité » à plusieurs reprises Berlin à y répondre explicitement.

L’Allemagne a indiqué dans sa lettre qu’elle « examinera de manière constructive » s’il est possible de fournir des informations quantifiées plus précises sur certains des objectifs du Pacte vert.

De meilleures explications

Par ailleurs, la lettre de M. Özdemir précise également que l’Allemagne a l’intention d’atteindre de nombreux objectifs en matière de durabilité, tels que la promotion de l’agriculture biologique ou la réduction des pesticides, en grande partie grâce à des instruments et stratégies nationaux ne relevant pas de la politique agricole commune.

La priorité accordée aux mesures d’« accompagnement nationales et régionales » qui ne relèvent pas du plan stratégique de la PAC a probablement été décidée en raison du calendrier serré qui a suivi le changement de gouvernement en décembre.

Alors que la nouvelle période de financement commence en 2023, M. Özdemir a tout juste eu le temps d’apporter les changements proposés par la Commission, étant donné qu’il n’a pris ses fonctions qu’au début de l’année.

Plutôt que d’intégrer les remarques de la Commission directement dans le plan stratégique, le ministère semble vouloir mettre en œuvre des mesures environnementales et climatiques par d’autres moyens au cours des prochaines années.

Cependant, si Berlin veut obtenir l’approbation de Bruxelles sur cette approche, elle devra vraisemblablement fournir quelques explications.

Le dialgoue se poursuit

Kathrin Maria Rudolf, de la direction générale de l’Agriculture de la Commission européenne, a notamment expliqué lors d’un événement mardi (7 juin) que l’exécutif européen attend des exemples concrets et des données sur les mesures nationales ou régionales que l’Allemagne entend appliquer pour atteindre les objectifs de la politique agricole de l’UE.

Maintenant que M. Özdemir a entamé la prochaine étape du dialogue avec la Commission en répondant à Bruxelles, d’autres entretiens suivront dans les semaines à venir.

Le ministre doit en outre se concerter avec ses collègues des 16 Länder, qui disposent de compétences étendues, notamment dans le domaine du développement rural.

Une conférence spéciale des ministres de l’Agriculture entre le gouvernement et les Länder est prévue à cet effet les 6 et 7 juillet.